Les Pays-Bas soutiennent une proposition européenne pour accélérer le traitement des demandes d’asile
Le gouvernement néerlandais a exprimé son soutien à une nouvelle proposition européenne visant à simplifier l’application du concept de « pays tiers sûr ». Cette mesure, annoncée le 30 juin 2025, a pour objectif de rendre le traitement des demandes d’asile plus rapide et plus efficace, tout en garantissant la sécurité des personnes concernées.
Qu’est-ce qu’un « pays tiers sûr » ?
Le concept de « pays tiers sûr » est une procédure qui permet aux pays de l’Union européenne de refuser une demande d’asile si la personne concernée a déjà transité par un pays où elle aurait pu être protégée. L’idée est que, si une personne a eu la possibilité de demander l’asile dans un pays sûr avant d’arriver dans un État membre de l’UE, elle ne devrait pas pouvoir choisir le pays où elle souhaite être accueillie.
Pourquoi cette proposition européenne ?
L’Europe est confrontée à un nombre croissant de demandes d’asile, ce qui met à rude épreuve les systèmes d’accueil et de traitement. La proposition européenne vise à harmoniser et à faciliter l’application du concept de pays tiers sûr entre les États membres. L’objectif est de pouvoir identifier plus facilement et plus rapidement les pays qui peuvent être considérés comme sûrs pour les demandeurs d’asile, et ainsi de décharger les pays qui reçoivent le plus de demandes.
Comment cela fonctionnera-t-il ?
La proposition détaille les critères à remplir pour qu’un pays soit reconnu comme « sûr ». Ces critères incluent notamment :
- Le respect des droits fondamentaux : Le pays doit garantir la protection des droits de l’homme, tels que définis par la Convention européenne des droits de l’homme.
- L’absence de persécution : Les personnes renvoyées dans ce pays ne doivent pas craindre d’être persécutées pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un groupe social déterminé ou d’opinions politiques.
- La possibilité de demander l’asile : Le pays doit disposer d’un système d’asile fonctionnel permettant aux personnes de demander la protection internationale.
- Le respect du principe de non-refoulement : Les personnes ne doivent pas être renvoyées vers un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée.
Lorsque ces critères sont remplis, un pays peut être désigné comme « sûr ». Les demandeurs d’asile qui sont passés par ce pays avant d’arriver aux Pays-Bas pourraient alors voir leur demande traitée différemment, potentiellement avec une procédure accélérée et un refus si la protection était disponible dans ce pays tiers.
La position des Pays-Bas
Le gouvernement néerlandais a accueilli favorablement cette proposition européenne. Il considère que cela permettra d’améliorer l’efficacité du système d’asile néerlandais, qui est actuellement sous pression. En facilitant le recours au concept de pays tiers sûr, les Pays-Bas espèrent pouvoir traiter les demandes plus rapidement et concentrer leurs ressources sur les personnes qui ont réellement besoin de protection internationale.
Le ministre de la Justice et de la Sécurité, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, a déclaré que cette proposition est une étape importante pour mieux gérer les flux migratoires et pour garantir que le système d’asile reste durable. Elle a souligné que l’application de ce concept doit se faire dans le respect des droits fondamentaux de chacun.
Implications et prochaines étapes
Cette proposition doit encore être approuvée par les autres États membres de l’UE et par le Parlement européen. Une fois adoptée, elle devra être transposée dans les législations nationales des pays membres.
Il est important de noter que cette mesure ne vise pas à empêcher les personnes de demander l’asile, mais plutôt à organiser le processus de manière plus juste et plus efficace. Les personnes qui fuient une persécution réelle et qui n’ont pas eu la possibilité de demander l’asile dans un pays sûr continueront de pouvoir le faire et d’obtenir une protection. L’objectif est de distinguer clairement ceux qui ont besoin de protection de ceux qui cherchent simplement à entrer dans l’UE pour d’autres raisons.
The government embraces European proposal to facilitate application of ‘safe third country’ concept
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