Le District de Columbia adopte une loi pour garantir la non-discrimination des jurés,www.govinfo.gov
Le District de Columbia adopte une loi pour garantir la non-discrimination des jurés Washington D.C. – Le District de Columbia franchit une étape importante vers une justice plus équitable avec l’adoption du « District of Columbia Local Juror Non-Discrimination Act of 2025 ». Cette nouvelle loi, promulguée le 8 juillet 2025, vise à interdire explicitement toute forme … Lire la suite