Condamnation à 14 mois de prison pour un dirigeant d’ingénierie accusé de truquage d’appels d’offres pour des contrats de la Ville de Québec
Québec, 28 octobre 2024 – Un dirigeant d’entreprise d’ingénierie a été condamné aujourd’hui à 14 mois de prison pour son rôle dans un stratagème de truquage d’appels d’offres pour des contrats de la Ville de Québec.
L’accusé, Jean-François Grenier, 50 ans, a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude et de corruption en lien avec des contrats totalisant plus de 10 millions de dollars.
L’enquête menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a révélé que M. Grenier avait comploté avec d’autres individus pour truquer les appels d’offres en faveur de sa propre entreprise, SNC-Lavalin.
Selon la procureure de la Couronne, Me Marie-Ève Tardif, M. Grenier et ses complices ont utilisé divers moyens pour truquer les appels d’offres, notamment en soumettant des propositions de prix fictives et en partageant des informations confidentielles.
« Les agissements de M. Grenier ont non seulement porté atteinte à l’intégrité du processus d’appel d’offres, mais ils ont également privé la Ville de Québec de la possibilité d’obtenir les meilleurs prix et la meilleure qualité pour ses projets », a déclaré Me Tardif.
L’avocat de M. Grenier, Me Marc Labelle, a plaidé en faveur d’une peine plus clémente, arguant que son client avait coopéré avec les enquêteurs et regrettait ses actes.
« M. Grenier a pris conscience de la gravité de ses erreurs et il est déterminé à se racheter », a déclaré Me Labelle.
Le juge Pierre Labrie a reconnu la coopération de M. Grenier, mais a souligné la gravité de ses crimes.
« L’intégrité du processus d’appel d’offres est essentielle pour assurer la confiance du public dans nos institutions », a déclaré le juge Labrie. « Les actions de M. Grenier ont porté atteinte à cette confiance et elles méritent une peine de prison. »
Outre sa peine de prison, M. Grenier a été condamné à payer une amende de 100 000 $. L’UPAC poursuit son enquête sur cette affaire et d’autres accusations pourraient être portées.
14-month sentence for an engineering executive charged with rigging bids for Québec City contracts
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