La ministre de la Justice et procureure générale du Canada annonce une nomination judiciaire à la Cour canadienne de l’impôt
Ottawa, le 28 octobre 2024 – L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Sandra Chapados à titre de juge de la Cour canadienne de l’impôt.
La juge Chapados est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a été admise au Barreau du Québec en 1990. Elle a exercé le droit pendant de nombreuses années dans le secteur privé, se spécialisant dans le litige fiscal.
En 2009, la juge Chapados a été nommée à la Cour du Québec, chambre civile, où elle a siégé pendant 15 ans. Elle a présidé de nombreux procès complexes, notamment dans des domaines tels que la responsabilité civile et les litiges commerciaux.
La juge Chapados est reconnue pour sa grande intelligence, son impartialité et son sens aigu de la justice. Elle apporte à la Cour canadienne de l’impôt une vaste expérience dans le domaine du droit fiscal et une compréhension approfondie du système judiciaire canadien.
« Je suis ravi d’annoncer la nomination de la juge Sandra Chapados à la Cour canadienne de l’impôt », a déclaré le ministre Lametti. « Ses qualifications et sa vaste expérience font d’elle un excellent atout pour la cour. Je lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions. »
La Cour canadienne de l’impôt est une cour spécialisée qui entend les appels contre les décisions rendues par l’Agence du revenu du Canada. La cour est composée de 30 juges nommés par le gouverneur général en conseil.
La nomination de la juge Chapados entrera en vigueur le 1er décembre 2024.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-10-28 14:55 intitulé « Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment to the Tax Court of Canada ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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