Comment se présentent les documents budgétaires ?
Publication : 2024-10-28 15:37
Source : economie.gouv.fr
Présentation des documents budgétaires
Les documents budgétaires sont des documents officiels qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses de l’État pour une année donnée. Ils sont préparés par le gouvernement et soumis au Parlement pour examen et approbation.
Les documents budgétaires comprennent :
- Le projet de loi de finances : Il présente les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année à venir.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale : Il présente les prévisions de recettes et de dépenses de la Sécurité sociale pour l’année à venir.
- Le rapport économique, social et financier (RESF) : Il présente l’analyse économique et financière du gouvernement et ses prévisions pour l’année à venir.
Structure des documents budgétaires
Les documents budgétaires sont structurés en plusieurs parties :
- La partie législative : Elle contient les articles de loi qui autorisent le gouvernement à percevoir des recettes et à engager des dépenses.
- La partie budgétaire : Elle présente les prévisions de recettes et de dépenses, ainsi que les autorisations budgétaires.
- Les annexes : Elles fournissent des informations détaillées sur les recettes, les dépenses et les autorisations budgétaires.
Processus d’examen des documents budgétaires
Les documents budgétaires sont soumis à un examen rigoureux par le Parlement. Le processus comprend :
- L’examen en commission : Les commissions parlementaires compétentes examinent les documents budgétaires et auditionnent les membres du gouvernement.
- L’examen en séance publique : Les documents budgétaires sont débattus et votés en séance publique de l’Assemblée nationale et du Sénat.
- La navette parlementaire : Les deux chambres du Parlement échangent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale jusqu’à parvenir à un accord.
- La promulgation : La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale sont promulguées par le Président de la République.
Importance des documents budgétaires
Les documents budgétaires sont essentiels pour plusieurs raisons :
- Ils permettent au Parlement de contrôler les finances publiques et d’autoriser les dépenses de l’État.
- Ils fournissent des informations sur les politiques économiques et financières du gouvernement.
- Ils permettent de prévoir les recettes et les dépenses futures et de préparer l’avenir.
Conclusion
Les documents budgétaires sont des documents clés qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses de l’État. Ils sont soumis à un examen rigoureux par le Parlement et sont essentiels pour le contrôle des finances publiques et la planification économique.
Comment se présentent les documents budgétaires ?
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