Entreprises : vos principales échéances du mois
Publié le 28 octobre 2024 à 11h05 sur economie.gouv.fr
Les entreprises doivent respecter plusieurs échéances importantes au cours du mois de novembre. Voici les principales à retenir.
1er novembre
- Déclaration et paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 763 000 €.
10 novembre
- Déclaration et paiement de la contribution à la formation professionnelle initiale et continue (CPF) : pour les entreprises de plus de 11 salariés.
15 novembre
- Déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : pour les entreprises disposant de véhicules particuliers ou utilitaires.
20 novembre
- Déclaration de mouvements de déchets dangereux : obligatoire pour les entreprises produisant ou détenant plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an.
22 novembre
- Déclaration et paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties : concerne les propriétaires de locaux professionnels.
25 novembre
- Versement des cotisations sociales : pour les employeurs.
30 novembre
- Déclaration et paiement de la TVA : pour les entreprises assujetties à la TVA.
Autres échéances à noter
- Dépôt des comptes annuels : pour les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2023.
- Paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 763 000 €.
Attention
Ces échéances peuvent varier selon le secteur d’activité de l’entreprise. Il est donc recommandé de consulter le site internet de l’URSSAF ou de la direction des impôts pour obtenir les informations les plus à jour.
Le non-respect de ces échéances peut entraîner des pénalités ou majorations. Il est donc important de les respecter scrupuleusement pour éviter tout désagrément.
Entreprises : vos principales échéances du mois
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-10-28 11:05 intitulé « Entreprises : vos principales échéances du mois ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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