Intermarché de Lalevade d’Ardèche sanctionné pour des manquements à l’affichage des prix
Publié le 28 octobre 2024 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances
La SAS DILEVA, exploitant l’établissement Intermarché de Lalevade d’Ardèche, a été sanctionnée pour des manquements à l’affichage des prix et des défauts de concordances entre les prix affichés en rayons et les prix payés en caisse.
Les contrôles et les manquements constatés
Les contrôles effectués par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Ardèche ont révélé plusieurs manquements :
- Absence d’affichage des prix sur certains produits
- Affichage inexact des prix sur d’autres produits
- Discordances entre les prix affichés en rayons et les prix payés en caisse
Les sanctions appliquées
Après instruction du dossier, la DDPP a prononcé les sanctions suivantes :
- Avertissement pour les manquements à l’affichage des prix
- Amende administrative de 750 euros pour les défauts de concordances entre les prix affichés et les prix payés
Les obligations des commerçants
L’article L. 112-1 du Code de la consommation impose aux commerçants de :
- Afficher les prix de vente des produits de manière claire et visible
- Assurer la concordance entre les prix affichés et les prix payés en caisse
Ces obligations visent à garantir la transparence et la loyauté des transactions commerciales et à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses.
Les conséquences pour les entreprises
Les manquements à l’affichage des prix et aux concordances de prix peuvent entraîner des sanctions administratives, voire pénales, pour les commerçants. Ces sanctions peuvent nuire à leur réputation et à leur chiffre d’affaires.
Les recommandations du ministère
Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle aux commerçants l’importance de respecter les obligations en matière d’affichage des prix et de concordance des prix. Il recommande aux consommateurs de vérifier attentivement les prix avant de passer en caisse et de signaler tout manquement constaté aux autorités compétentes.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-10-28 16:37 intitulé « La SAS DILEVA exploitant l’établissement à l’enseigne INTERMARCHE situé à LALEVADE D’ARDECHE, sanctionnée pour des défauts d’affichage des prix et des défauts de concordances entre les prix affichés en rayons et les prix payés en caisse ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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