Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Article publié le 28 octobre 2024 sur economie.gouv.fr
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif destiné à soutenir les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises. Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Être soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés en France
- Avoir un établissement stable en France
- Réaliser des dépenses de R&D éligibles
Les dépenses de R&D éligibles
Les dépenses de R&D éligibles au CIR comprennent :
- Les dépenses de personnel affecté à la R&D
- Les dépenses de fonctionnement liées à la R&D (matériel, consommables, etc.)
- Les dépenses de sous-traitance auprès d’organismes de recherche agréés
Le montant du crédit d’impôt
Le montant du CIR est calculé selon deux taux :
- 30 % des dépenses de personnel affecté à la R&D
- 50 % des autres dépenses de R&D éligibles
Le crédit d’impôt est plafonné à :
- 2 millions d’euros pour les PME (moins de 50 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros)
- 12 millions d’euros pour les autres entreprises
Les modalités de déclaration
Les entreprises éligibles doivent déclarer leurs dépenses de R&D éligibles au CIR dans leur déclaration d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Les avantages du CIR
Le CIR présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Réduction de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
- Amélioration de la compétitivité
- Stimulation de l’innovation et de la croissance économique
Les perspectives d’évolution
Le CIR est un dispositif fiscal régulièrement réévalué et mis à jour. Le gouvernement a annoncé qu’il comptait prolonger le CIR au-delà de 2025 et en améliorer l’efficacité.
Conclusion
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal incitatif majeur pour les entreprises engagées dans la R&D. Il permet de soutenir les dépenses de recherche et de développement, d’améliorer la compétitivité et de stimuler l’innovation en France.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ?
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-10-28 15:07 intitulé « Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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