Démarchage téléphonique illégal : une sanction de 50 000 € infligée à une société de démarchage
Le 29 octobre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une sanction administrative de 50 000 € à l’encontre de la société AU BEN MENSAH CALL, gérée par M. Kwamé BEN MENSAH.
Cette sanction fait suite à de nombreuses plaintes reçues par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant des pratiques de démarchage téléphonique illégales.
Selon l’enquête menée par la DGCCRF, la société AU BEN MENSAH CALL aurait réalisé des appels commerciaux non sollicités auprès de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel. Cette pratique est interdite par la loi.
En outre, la société aurait utilisé des numéros masqués ou des numéros commençant par « 09 » ou « 08 », ce qui est également interdit par la réglementation.
Face à ces manquements graves, la DGCCRF a décidé de sanctionner la société AU BEN MENSAH CALL d’une amende administrative de 50 000 €.
Cette sanction vise à dissuader les entreprises de recourir à des pratiques de démarchage illégales et à protéger les consommateurs contre les appels non sollicités.
Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle que les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par téléphone au 33700.
En cas de démarchage téléphonique non sollicité, les consommateurs sont invités à signaler les faits à la DGCCRF via le site www.signal.conso.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
DGCCRF 134 rue de Suffren 75007 Paris
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-10-29 13:35 intitulé « Démarchage téléphonique interdit – Sanction administrative de 50 000 € prise à l’encontre de monsieur Kwamé BEN MENSAH gérant de la SARL AU BEN MENSAH CALL ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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