Clôture du Guichet « Brevetti + » pour 2024
Décret ministériel du 29 octobre 2024
Le Gouvernement italien a publié le décret ministériel n° 29 octobre 2024, qui annonce la fermeture du guichet « Brevetti + » pour l’année 2024. Ce guichet, géré par le Ministère du Développement Économique, permettait aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’aides financières pour le dépôt et l’enregistrement de brevets.
Date de clôture
Le guichet « Brevetti + » fermera ses portes le 29 octobre 2024 à 17h00. Les demandes de financement soumises après cette date ne seront pas prises en compte.
Financements disponibles
Pour l’année 2024, le guichet « Brevetti + » a octroyé des financements d’un montant total de 20 millions d’euros. Ces aides financières ont permis de soutenir le dépôt de plus de 1 000 brevets.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au financement « Brevetti + », les demandeurs devaient remplir les conditions suivantes :
- Être une entreprise ou un particulier résidant en Italie
- Avoir déposé une demande de brevet auprès d’un office national ou international
- Respecter les critères d’innovation et de valeur industrielle
Montant des aides
Les aides financières accordées au titre du guichet « Brevetti + » variaient en fonction du type de brevet et du nombre de pays dans lesquels il était déposé. Le montant maximum de l’aide était de 50 000 euros.
Impact de la clôture
La fermeture du guichet « Brevetti + » pour 2024 aura un impact négatif sur la capacité des entreprises et des particuliers à protéger leurs innovations. Elle pourrait entraîner une diminution du nombre de brevets déposés, ce qui aurait des conséquences sur la compétitivité de l’Italie dans le domaine de l’innovation.
Decreto direttoriale 29 ottobre 2024 – Bando Brevetti + 2024. Chiusura sportello
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Governo Italiano a publié un nouvel article le 2024-10-29 17:29 intitulé « Decreto direttoriale 29 ottobre 2024 – Bando Brevetti + 2024. Chiusura sportello ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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