Audition publique de la commission des affaires intérieures et de la patrie sur les procédures de planification et d’approbation
Paris, le 29 octobre 2024 – La commission des affaires intérieures et de la patrie de l’Assemblée nationale a tenu une audition publique ce matin sur les procédures de planification et d’approbation. Cette audition s’inscrit dans le cadre d’une mission d’information sur la simplification et l’accélération desdits procédures.
Des délais trop longs
Les participants à l’audition ont souligné les délais excessivement longs des procédures de planification et d’approbation, qui constituent un frein au développement économique et à l’aménagement du territoire. Selon les chiffres cités, le délai moyen pour obtenir un permis de construire est de plus de deux ans en France, contre moins d’un an dans les pays voisins.
Un parcours du combattant
Les élus locaux et les professionnels du secteur de la construction ont également dénoncé la complexité des procédures, qui se traduisent par un « parcours du combattant » pour les porteurs de projets. Le nombre de documents à fournir, les études d’impact environnemental à réaliser et les recours possibles allongent considérablement les délais et augmentent les coûts.
Des propositions pour simplifier
Plusieurs propositions ont été formulées pour simplifier et accélérer les procédures. Parmi celles-ci figurent :
- La création d’un guichet unique pour les autorisations d’urbanisme
- La réduction du nombre d’études d’impact environnemental obligatoires
- L’instauration d’un délai maximum pour le traitement des dossiers
- La limitation des recours contre les autorisations d’urbanisme
Les difficultés des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales, qui sont compétentes en matière de planification et d’approbation, ont également fait part de leurs difficultés. Elles ont souligné le manque de moyens humains et financiers pour instruire les dossiers et faire face à l’afflux de demandes.
Vers une réforme de l’urbanisme
Le président de la commission, M. Jean-Noël Barrot, a indiqué que les conclusions de la mission d’information seraient présentées en décembre. Il a laissé entendre qu’une réforme de l’urbanisme pourrait être engagée dans les prochains mois pour répondre aux problématiques soulevées lors de l’audition.
Cette audition publique a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements des procédures de planification et d’approbation en France. Les propositions formulées devraient contribuer à simplifier et à accélérer ces procédures, au bénéfice du développement économique et de l’aménagement du territoire.
Öffentliche Anhörung des Ausschusses für Inneres und Heimat zu Planungs- und Genehmigungsverfahren
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Pressemitteilungen a publié un nouvel article le 2024-10-29 08:01 intitulé « Öffentliche Anhörung des Ausschusses für Inneres und Heimat zu Planungs- und Genehmigungsverfahren ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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