Audition publique de la commission des affaires intérieures et de la patrie sur la loi de mise en œuvre du NIS 2 et de renforcement de la cybersécurité
Berlin, le 29 octobre 2024 – La commission des affaires intérieures et de la patrie du Bundestag allemand a tenu une audition publique sur le projet de loi de mise en œuvre du NIS 2 (NIS 2-Umsetzungsgesetz) et de renforcement de la cybersécurité (Cybersicherheitsstärkungsgesetz). Cette loi, qui vise à transposer la directive européenne NIS 2 et à renforcer la résilience de l’Allemagne face aux cyberattaques, a fait l’objet de discussions approfondies.
Participants à l’audition
L’audition a réuni des représentants du gouvernement, des experts du secteur de la cybersécurité, des organisations de la société civile et des députés. Parmi les participants figuraient :
- Nancy Faeser, ministre fédérale de l’Intérieur
- Prof. Dr. Klaus Müller, président de l’Agence fédérale de la sécurité informatique (BSI)
- Bitkom, l’association allemande de l’industrie numérique
- GénérationBlockchain e.V., une association promouvant les technologies blockchain
- Amnesty International
Principaux points de discussion
- Obligations de notification élargies: Le projet de loi étend les obligations de notification des incidents de cybersécurité aux ransomwares, aux atteintes à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes, ainsi qu’aux incidents affectant les fournisseurs de services numériques essentiels.
- Exigences plus strictes en matière de gestion des risques: Les opérateurs d’infrastructures critiques devront mettre en œuvre des mesures de gestion des risques plus strictes, notamment des tests de pénétration réguliers et des contrôles d’accès renforcés.
- Renforcement de l’Agence fédérale de la sécurité informatique: Le projet de loi renforce la BSI en lui donnant de nouveaux pouvoirs de supervision et de sanction.
- Soutien aux PME: Des mesures de soutien sont prévues pour aider les petites et moyennes entreprises à se conformer aux nouvelles exigences de cybersécurité.
- Considérations relatives aux droits fondamentaux: Les participants ont soulevé des inquiétudes quant aux implications du projet de loi sur les droits fondamentaux, tels que la protection des données et la liberté d’expression.
Points de vue divergents
L’audition a mis en évidence les points de vue divergents sur la nouvelle législation. Le gouvernement et la BSI ont souligné la nécessité de renforcer la cybersécurité, tandis que certaines organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes quant aux risques potentiels pour les libertés individuelles.
Bitkom a salué le renforcement des exigences en matière de cybersécurité, mais a appelé à un soutien accru pour les PME. Amnesty International a mis en garde contre les pouvoirs étendus de la BSI et a demandé des garanties solides pour protéger les droits fondamentaux.
Étapes suivantes
La commission des affaires intérieures et de la patrie examinera les commentaires reçus lors de l’audition et élaborera un rapport qui sera soumis au Bundestag. Le projet de loi devrait être adopté par le Parlement allemand au début de l’année 2025.
La loi de mise en œuvre du NIS 2 et de renforcement de la cybersécurité constitue une étape importante dans les efforts de l’Allemagne pour améliorer sa résilience face aux cybermenaces. Elle témoigne également de l’engagement croissant du gouvernement à protéger les infrastructures critiques et les citoyens des attaques malveillantes.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Pressemitteilungen a publié un nouvel article le 2024-10-29 08:15 intitulé « Öffentliche Anhörung des Ausschusses für Inneres und Heimat zum NIS-2-Umsetzungs- und Cybersicherheitsstärkungsgesetz ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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