Publication des Statutes at Large du 85e Congrès, 1ère session
Le 29 octobre 2024, les Statutes at Large, qui constituent la compilation officielle des lois fédérales américaines, ont publié un nouveau volume couvrant les actes adoptés par le 85e Congrès lors de sa 1ère session.
Contenu du volume
Le volume 71 des Statutes at Large contient toutes les lois adoptées par le 85e Congrès et approuvées par le président, ainsi que les traités internationaux ratifiés par les États-Unis au cours de cette période. Les lois sont classées par ordre chronologique et comprennent des informations telles que :
- Le numéro de l’acte
- La date d’adoption
- Le titre de la loi
- Le texte de la loi
Importance des Statutes at Large
Les Statutes at Large sont une ressource juridique essentielle pour les avocats, les juges, les chercheurs et tous ceux qui souhaitent consulter le texte officiel des lois fédérales américaines. Ils fournissent une documentation historique de l’activité législative du gouvernement fédéral et constituent la base de nombreuses décisions juridiques.
Accès et disponibilité
Le volume 71 des Statutes at Large est disponible sur le site Web de la Government Publishing Office (GPO) à l’adresse suivante : www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE-71/pdf/STATUTE-71-Pg1.pdf
Il est également disponible en version imprimée auprès de la GPO.
Informations supplémentaires
Le 85e Congrès s’est tenu du 3 janvier 1957 au 30 août 1958. Il a été contrôlé par le Parti démocrate à la Chambre des représentants et au Sénat.
La 1ère session du 85e Congrès a duré du 3 janvier 1957 au 2 août 1957. Au cours de cette session, le Congrès a adopté un certain nombre de lois importantes, notamment la loi sur les droits civils de 1957, la loi sur la sécurité nationale de 1957 et la loi sur l’espace extra-atmosphérique de 1958.
United States Statutes at Large, Volume 71, 85th Congress, 1st Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-10-29 19:15 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 71, 85th Congress, 1st Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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