Finanzen: TO « RStruktFÜG »
Berlin, 29 octobre 2024
L’ordre du jour de la commission des finances du Bundestag allemand, intitulée « RStruktFÜG », a été publié. La commission se réunira le mercredi 31 octobre 2024 à 14 heures pour discuter de plusieurs points importants liés à la restructuration du système financier allemand.
Principaux points de l’ordre du jour
- Projet de loi sur la réforme du système de supervision financière (Finanzaufsichtsreformgesetz): Ce projet de loi vise à renforcer le système de supervision financière allemand en créant une nouvelle autorité de surveillance unique pour les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les compagnies d’assurance.
- Proposition de directive de l’UE sur les marchés d’instruments financiers (MiFID III): La commission discutera de cette proposition de l’UE qui vise à modifier la réglementation des marchés financiers existante afin de renforcer la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence.
- Proposition de règlement de l’UE sur les marchés de crypto-actifs (MiCA): La commission examinera cette proposition de l’UE qui établit un cadre réglementaire pour les marchés de crypto-actifs, y compris les échanges et les services de garde.
Autres points de l’ordre du jour
- Rapport sur la stabilité financière de l’Allemagne
- Examen de la réglementation du secteur bancaire
- Discussion sur les perspectives économiques et financières
Importance de ces points
Les points de l’ordre du jour de cette réunion de commission sont d’une importance capitale pour le secteur financier allemand. Les réformes proposées visent à améliorer la stabilité financière, à renforcer la protection des investisseurs et à favoriser l’innovation dans le secteur financier.
Prochaines étapes
Après la discussion en commission, les projets de loi et propositions seront soumis au vote du Bundestag. Si elles sont adoptées, elles entreront en vigueur en Allemagne et auront un impact significatif sur le secteur financier.
Informations supplémentaires
L’ordre du jour complet de la réunion de commission est disponible sur le site Internet du Bundestag allemand. Les membres du public sont invités à suivre la réunion en ligne.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-10-29 11:22 intitulé « Finanzen: TO « RStruktFÜG » ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
77