Affichage des prix : ce que vous devez savoir
Le 30 octobre 2024, le site economie.gouv.fr a publié un article relatif à l’affichage des prix. Voici un résumé détaillé de cette actualité :
Obligation d’affichage
L’article rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L112-3 du Code de la consommation, les professionnels sont tenus d’afficher les prix de leurs produits et prestations de services de manière claire, précise et lisible. Cette obligation concerne tous les commerces, y compris la vente en ligne.
Informations à afficher
Le prix doit être affiché en euros, toutes taxes comprises (TTC). Il doit comprendre les éventuels frais supplémentaires obligatoires, tels que les frais de livraison ou de mise en service. Le prix doit être affiché à proximité du produit ou de la prestation de service, de manière visible pour le consommateur.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect de l’obligation d’affichage des prix, les professionnels s’exposent à des sanctions. L’amende encourue peut atteindre 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales.
Mesures de contrôle
Les services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont chargés de contrôler le respect de l’affichage des prix. Ils peuvent effectuer des inspections inopinées dans les commerces et dresser des procès-verbaux en cas d’infraction.
Conseils pour les consommateurs
L’article recommande aux consommateurs de vérifier attentivement les prix affichés avant de procéder à un achat. En cas de doute ou d’affichage non conforme, ils peuvent contacter le service client du commerce ou la DDPP.
Évolutions récentes
L’article fait également mention d’une récente évolution législative relative à l’affichage des prix. La loi n° 2023-242 du 24 mars 2023 a introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer la transparence des prix et à lutter contre les pratiques trompeuses.
Cette loi impose notamment l’affichage du prix au kilo ou au litre pour certains produits alimentaires. Elle interdit également les promotions trompeuses et prévoit des sanctions renforcées en cas de non-respect de ces obligations.
Affichage des prix : ce que vous devez savoir
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-10-30 10:56 intitulé « Affichage des prix : ce que vous devez savoir ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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