Assurance obsèques : des anomalies chez un tiers des professionnels
Paru le 31 octobre 2024 sur economie.gouv.fr
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une enquête sur les pratiques commerciales des assureurs proposant des contrats d’assurance obsèques. Les résultats, publiés ce jour, révèlent de nombreuses anomalies chez un tiers des professionnels contrôlés.
Des anomalies importantes
L’ACPR a examiné les pratiques de 15 assureurs, représentant 90 % du marché de l’assurance obsèques. L’enquête a révélé que :
- 33 % des assureurs présentent des anomalies importantes concernant le respect des règles de souscription, l’information des souscripteurs et la gestion des réclamations.
- Ces anomalies portent notamment sur :
- Le défaut d’évaluation du risque de renonciation des souscripteurs.
- L’absence d’information claire et précise sur les conditions d’adhésion et d’exécution des contrats.
- Des délais de traitement des réclamations trop longs.
Des conséquences pour les consommateurs
Ces anomalies peuvent avoir des conséquences néfastes pour les consommateurs :
- Des contrats inadaptés : Les consommateurs peuvent souscrire des contrats qui ne correspondent pas à leurs besoins et à leur situation financière.
- Des difficultés à obtenir des prestations : Les souscripteurs peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir le versement des prestations prévues dans leur contrat.
- Des pertes financières : Les primes versées peuvent être perdues en cas de renonciation ou de refus de prestations par l’assureur.
Des mesures pour remédier aux anomalies
L’ACPR a demandé aux assureurs concernés de prendre des mesures correctives dans les plus brefs délais. Ces mesures comprennent :
- Renforcer les contrôles internes : Mettre en place des procédures pour garantir le respect des règles de souscription, d’information et de gestion des réclamations.
- Améliorer la formation des agents commerciaux : Former les agents sur les bonnes pratiques commerciales et les exigences réglementaires.
- Simplifier les conditions générales des contrats : Rendre les contrats plus clairs et plus compréhensibles pour les souscripteurs.
Conseils pour les consommateurs
L’ACPR recommande aux consommateurs :
- De comparer les offres avant de souscrire : Prendre le temps de comparer les différents contrats et les garanties proposées par les assureurs.
- De lire attentivement les conditions générales des contrats : S’assurer de comprendre les conditions d’adhésion, d’exécution et de résiliation du contrat.
- D’être vigilant face aux pratiques commerciales agressives : Se méfier des agents commerciaux qui font des promesses excessives ou qui mettent la pression pour souscrire immédiatement.
- De conserver tous les documents liés au contrat : Conserver les documents liés à la souscription, aux versements de primes et aux réclamations pour faciliter la gestion du contrat.
L’ACPR continuera à surveiller le marché de l’assurance obsèques et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs.
Assurance obsèques : des anomalies chez un tiers des professionnels
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