Interdiction de dix ans pour un directeur ayant fait la promotion d’un système d’évasion fiscale coûtant plus de 2,5 millions de livres sterling au HMRC
Le 31 octobre 2024, GOV UK a publié un article annonçant l’interdiction de dix ans prononcée à l’encontre d’un directeur pour avoir fait la promotion d’un système d’évasion fiscale qui a coûté plus de 2,5 millions de livres sterling au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs).
Les faits
Le directeur, qui n’a pas été nommé, était le directeur d’une société de conseil fiscal. Il a fait la promotion d’un stratagème d’évasion fiscale qui permettait aux entreprises de réduire leurs impôts en transférant leurs bénéfices à l’étranger.
Le HMRC a mené une enquête sur le système et a constaté qu’il s’agissait d’un système d’évasion fiscale. Le système a coûté au HMRC plus de 2,5 millions de livres sterling de recettes fiscales perdues.
L’enquête et les accusations
Le HMRC a enquêté sur le système et a conclu que le directeur avait joué un rôle clé dans sa promotion. Il a été accusé d’avoir fait la promotion d’un système d’évasion fiscale contraire à l’intérêt public.
Le procès et la condamnation
Le directeur a plaidé coupable des accusations portées contre lui. Il a été condamné à une interdiction de dix ans de toute activité de conseil fiscal.
La déclaration du HMRC
Dans un communiqué, le HMRC a déclaré que l’interdiction était un « message fort » selon lequel l’évasion fiscale ne sera pas tolérée. Le HMRC a également déclaré qu’il continuerait à sévir contre les personnes impliquées dans l’évasion fiscale.
L’impact de l’interdiction
L’interdiction empêchera le directeur de fournir des conseils fiscaux pendant dix ans. Cela nuira à sa capacité à exercer son métier et aura un impact financier sur lui.
Conclusion
L’interdiction du directeur est un rappel important que l’évasion fiscale est un crime grave. Le HMRC s’engage à sévir contre les personnes impliquées dans l’évasion fiscale et continuera à prendre des mesures contre ceux qui font la promotion de systèmes d’évasion fiscale.
Ten-year ban for director who promoted tax avoidance scheme costing HMRC more than £2.5m
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-10-31 11:33 intitulé « Ten-year ban for director who promoted tax avoidance scheme costing HMRC more than £2.5m ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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