Décret présidentiel du 17 octobre 2024 portant composition du COGIS
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Vu la loi n° 2022-217 du 26 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique ; Vu le décret n° 2022-489 du 6 avril 2022 modifié relatif au Conseil d’orientation pour les infrastructures et services publics de transport ; Vu le décret n° 2023-148 du 16 février 2023 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’eau ;
Article 1er
Le Conseil d’orientation pour la gestion interministérielle de la sécurité (COGIS) est composé comme suit :
1° Le Premier ministre, président ; 2° Le ministre de l’Intérieur, vice-président ; 3° Le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, vice-président ; 4° Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, vice-président ; 5° Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vice-président ; 6° La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, vice-présidente ; 7° La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, vice-présidente ; 8° Le secrétaire général du Conseil de défense et de sécurité nationale, membre permanent ; 9° Le directeur général de la sécurité intérieure, membre permanent ; 10° Le directeur général de la police nationale, membre permanent ; 11° Le commandant de la gendarmerie nationale, membre permanent ; 12° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, membre permanent ; 13° Le directeur général des douanes et droits indirects, membre permanent ; 14° Le directeur du renseignement et de l’action contre les menaces hybrides et terroristes, membre permanent ; 15° Le secrétaire général pour les affaires régionales, membre permanent ; 16° Le secrétaire général de la mer, membre permanent ; 17° Le conseiller diplomatique du Premier ministre, membre permanent ; 18° Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, membre permanent ; 19° Le directeur du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, membre permanent ; 20° Le directeur général de l’administration et de la logistique de la police nationale, membre permanent ; 21° Le délégué général de la gendarmerie nationale, membre permanent ; 22° Le secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, membre permanent ; 23° Le directeur de la sécurité au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, membre permanent ; 24° Le directeur de la sécurité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, membre permanent ; 25° Le directeur de la sécurité au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, membre permanent ; 26° Le directeur de la sécurité aux ministères chargés des armées, membre permanent ; 27° Le représentant du secrétariat général pour l’administration, membre permanent ; 28° Le représentant du comité interministériel de coordination en matière de droit de l’immigration, d’intégration et d’asile, membre permanent ; 29° Le représentant de l’Institut des hautes études de défense nationale, membre permanent ; 30° Le représentant de l’École nationale d’administration, membre permanent ; 31° Le représentant de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, membre permanent ; 32° Le représentant de l’Autorité de régulation des activités postales, membre permanent ; 33° Le représentant de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, membre permanent ; 34° Le représentant de l’Autorité de régulation des transports, membre permanent ; 35° Le représentant de l’Autorité nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, membre permanent ; 36° Le représentant de l’Autorité de sûreté nucléaire, membre permanent ; 37° Le représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, membre permanent ; 38° Le représentant de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, membre permanent ; 39° Le représentant de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, membre permanent ; 40° Le représentant de la Direction générale de l’aviation civile, membre permanent ; 41° Le représentant de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, membre permanent ; 42° Le représentant de la Direction générale de l’énergie et du climat, membre permanent ; 43° Le représentant de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, membre permanent ; 44° Le représentant de la Direction générale de la prévention des risques, membre permanent ; 45° Le représentant de la Direction générale des collectivités locales, membre permanent ; 46° Le représentant de la Direction générale de la police nationale, membre permanent ; 47° Le représentant de la Direction générale de la gendarmerie nationale, membre permanent ; 48° Le représentant de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, membre permanent ; 49° Le représentant de la Direction générale des douanes et droits indirects, membre permanent ; 50° Le représentant de la Direction générale de la sécurité intérieure, membre permanent ; 51° Le représentant de l’Office central de lutte contre la criminalité organisée, membre permanent ; 52° Le représentant de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, membre permanent ; 53° Le représentant de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, membre permanent ; 54° Le représentant de l’Office central de lutte contre le crime organisé, membre permanent ; 55° Le représentant de l’Office central national de lutte contre la traite des êtres humains, membre permanent ; 56° Le représentant de l’Office central pour la répression de la cybercriminalité, membre permanent ; 57° Le représentant de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre, membre permanent ; 58° Le représentant de l’Office central de lutte contre le travail illégal, membre permanent ; 59° Le représentant de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, membre permanent ; 60° Le représentant de l’Office national de lutte contre la criminalité organisée, membre permanent ; 61° Le représentant de l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice, membre permanent ; 62° Le représentant de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur, membre permanent ; 63° Le représentant du Centre national de formation à la sécurité des systèmes d’information, membre permanent ; 64° Le représentant du Centre de doctrine et d’enseignement du commandement de la gendarmerie nationale, membre permanent ; 65° Le représentant du Centre national de formation de la police nationale, membre permanent ; 66° Le représentant du Conseil national des villes, membre permanent ; 67° Le représentant du Conseil national de la montagne, membre permanent ; 68° Le représentant du Conseil national du tourisme, membre permanent ; 69° Le représentant du Conseil national de la mer et des littoraux, membre permanent ; 70° Le représentant du Conseil national de l’eau, membre permanent ; 71° Le représentant du Conseil national de l’air, membre permanent ; 72° Le représentant du Conseil national de la biodiversité, membre permanent ; 73° Le représentant du Conseil national de la protection de la nature, membre permanent ; 74° Le représentant du Conseil national de l’alimentation, membre permanent ; 75° Le représentant du Conseil supérieur des infrastructures de transport, membre permanent ; 76° Le représentant du Conseil supérieur de l’énergie, membre permanent ; 77° Le représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel, membre permanent ; 78° Le représentant du Conseil national de l’habitat, membre permanent ; 79° Le représentant du Conseil national des professions immobilières, membre permanent ; 80° Le représentant de l’Association des départements de France, membre permanent ; 81° Le représentant de l’Association des maires de France, membre permanent ; 82° Le représentant de l’Association des petites villes de France, membre permanent ; 83° Le représentant de l’Assemblée des départements de France, membre permanent ; 84° Le représentant de l’Assemblée des communautés de France, membre permanent ; 85° Le représentant de France urbaine, membre permanent ; 86
DPR 17 ottobre 2024 recante Composizione COGIS
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Notizie Dipartimento a publié un nouvel article le 2024-10-31 11:52 intitulé « DPR 17 ottobre 2024 recante Composizione COGIS ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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