Commission économique du Bundesrat : première communication modificative et complémentaire pour la 84e session, mercredi 6 novembre 2024 – à huis clos
Berlin, le 31 octobre 2024 – Le 6 novembre 2024, la 84e session de la Commission économique du Bundesrat se tiendra à huis clos. Une première communication modificative et complémentaire a été publiée pour cette réunion.
Ordre du jour
L’ordre du jour provisoire comprend les points suivants :
- 1. Discussion sur le projet de loi portant modification de la loi sur le commerce extérieur et d’autres dispositions
- 2. Discussion sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- 3. Discussion sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Suisse relatif à la participation de la Suisse au programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe »
- 4. Discussion sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments
- 5. Divers
Importance de la réunion
Cette réunion est d’une grande importance car elle portera sur des questions économiques cruciales pour l’Allemagne et l’Union européenne. Le projet de loi sur le commerce extérieur vise à moderniser les réglementations et à garantir la compétitivité de l’économie allemande sur la scène internationale. La proposition de MACF a pour objectif de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de garantir une concurrence équitable entre les entreprises européennes et les entreprises non européennes. La proposition de décision relative à la participation de la Suisse à Horizon Europe vise à renforcer la coopération en matière de recherche et d’innovation entre la Suisse et l’UE. Enfin, la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments a pour but d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans l’UE.
Prochaines étapes
La Commission économique du Bundesrat se réunira le 6 novembre 2024 pour discuter de ces questions et formuler des recommandations au Bundesrat. Les résultats de la réunion seront publiés ultérieurement.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-10-31 14:29 intitulé « Wirtschaft: 1. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung für die 84. Sitzung am Mittwoch, 6. November 2024 – nichtöffentlich – ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
72