Interdiction de dix ans pour un directeur qui a fait la promotion d’un système d’évasion fiscale coûtant au HMRC plus de 2,5 millions de livres sterling
Le 31 octobre 2024, l’UK News and Communications a rapporté qu’un directeur avait été interdit de siéger au conseil d’administration d’une entreprise pendant dix ans pour avoir fait la promotion d’un système d’évasion fiscale qui a coûté au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) plus de 2,5 millions de livres sterling.
Le directeur, dont le nom n’a pas été divulgué, a été condamné à une interdiction de dix ans par le Service des Insolvabilités suite à une enquête menée par l’administration fiscale britannique. L’enquête a révélé que le directeur avait fait la promotion d’un système connu sous le nom de « scheme 3C », qui permettait aux particuliers d’éviter de payer des impôts sur le revenu et des cotisations d’assurance nationale.
Le système impliquait la création d’un certain nombre de sociétés fictives et de fausses factures, qui étaient ensuite utilisées pour réduire artificiellement la responsabilité fiscale des individus. L’enquête a révélé que le système avait été utilisé par plus de 100 personnes, ce qui a entraîné une perte de revenus pour le HMRC de plus de 2,5 millions de livres sterling.
Le directeur a admis avoir fait la promotion du système, mais a affirmé qu’il ne savait pas qu’il était illégal. Cependant, l’administration fiscale britannique a rejeté cette affirmation, arguant que le directeur était pleinement conscient de la nature illégale de ses actes.
Le Service des Insolvabilités a déclaré que l’interdiction était nécessaire pour protéger le public contre les dommages causés par l’évasion fiscale. Un porte-parole du service a déclaré : « Ce système d’évasion fiscale était une escroquerie qui a coûté au contribuable des millions de livres. L’interdiction de ce directeur est un message clair que le Service des Insolvabilités ne tolérera pas l’évasion fiscale. »
L’interdiction est la dernière mesure prise par l’administration fiscale britannique pour lutter contre l’évasion fiscale. Ces dernières années, l’administration fiscale britannique a renforcé ses efforts pour détecter et poursuivre les fraudeurs fiscaux, et elle a obtenu un certain nombre de succès de haut niveau.
Ten-year ban for director who promoted tax avoidance scheme costing HMRC more than £2.5m
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-10-31 11:33 intitulé « Ten-year ban for director who promoted tax avoidance scheme costing HMRC more than £2.5m ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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