Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination judiciaire à la Cour canadienne de l’impôt
Ottawa, le 1er novembre 2024 – L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Mary Ellen Turpel-Lafond à la Cour canadienne de l’impôt.
La juge Turpel-Lafond est une juriste accomplie et respectée qui possède une vaste expérience dans le domaine du droit fiscal. Elle a été membre du Barreau de la Saskatchewan pendant plus de 25 ans, où elle a plaidé dans de nombreuses affaires fiscales complexes devant la Cour canadienne de l’impôt et les cours supérieures.
En plus de sa pratique juridique, la juge Turpel-Lafond a été professeure adjointe à l’Université de la Saskatchewan, où elle a enseigné le droit fiscal. Elle a également été membre du comité consultatif sur le droit fiscal du ministre des Finances de la Saskatchewan.
La juge Turpel-Lafond est reconnue pour son expertise en matière de droit fiscal autochtone. Elle a été membre de la Commission royale sur les peuples autochtones et a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la Loi sur la gouvernance des premières nations.
Dans son nouveau rôle, la juge Turpel-Lafond entendra et tranchera les appels en matière fiscale de partout au Canada. Elle apportera à la Cour canadienne de l’impôt sa vaste expérience et ses connaissances approfondies du droit fiscal.
« Je suis ravi d’annoncer la nomination de la juge Turpel-Lafond à la Cour canadienne de l’impôt », a déclaré le ministre Lametti. « Sa vaste expérience en droit fiscal et son engagement envers la justice en font une candidate idéale pour ce poste. Je suis convaincu qu’elle servira la Cour et le Canada avec distinction. »
La nomination de la juge Turpel-Lafond entre en vigueur immédiatement. Elle siège actuellement à la Cour canadienne de l’impôt à Vancouver.
À propos de la Cour canadienne de l’impôt
La Cour canadienne de l’impôt est un tribunal indépendant qui entend et tranche les appels en matière fiscale de partout au Canada. La Cour est composée d’un juge en chef et de 17 juges nommés par le gouverneur général sur recommandation du ministre de la Justice.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-11-01 14:55 intitulé « Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment to the Tax Court of Canada ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
145