Loi supplémentaire continue et complémentaire de crédits budgétaires, 2024
Le 1er novembre 2024, Statute Compilations a publié un nouvel article intitulé « Further Additional Continuing Appropriations Act, 2024 ». Cet article présente des informations importantes sur la nouvelle loi de crédits continus adoptée par le Congrès des États-Unis.
Contexte
Le gouvernement fédéral des États-Unis est tenu d’approuver un projet de loi de crédits pour financer ses activités chaque année. Si une nouvelle loi de crédits n’est pas adoptée à temps, le gouvernement fait face à une fermeture partielle ou totale.
Dispositions de la loi
La loi supplémentaire continue et complémentaire de crédits budgétaires, 2024 prévoit un financement continu jusqu’au 11 décembre 2024 pour les agences gouvernementales non financées par les lois de crédits précédentes. Cela inclut les ministères suivants :
- Département de la Défense
- Département de l’Éducation
- Département de la Santé et des Services sociaux
- Département de l’Intérieur
- Département du Travail
Financement
La loi fournit un financement continu aux niveaux prévus dans la loi de crédits de l’exercice 2023, avec quelques ajustements pour tenir compte de l’inflation et d’autres facteurs.
Importance
Cette loi est essentielle pour éviter une fermeture partielle ou totale du gouvernement. Elle garantit que les agences gouvernementales peuvent continuer à fonctionner et à fournir des services essentiels.
Conséquences
L’adoption de cette loi a des implications importantes pour le gouvernement fédéral et les citoyens américains. Cela garantit la continuité des services gouvernementaux, tels que :
- Défense nationale
- Éducation
- Santé
- Sécurité sociale
- Services postaux
Conclusion
La loi supplémentaire continue et complémentaire de crédits budgétaires, 2024 est une mesure cruciale qui garantit que le gouvernement fédéral peut continuer à fonctionner et à fournir des services essentiels. Cette loi évite une fermeture partielle ou totale du gouvernement et permet aux agences gouvernementales de poursuivre leurs opérations.
Further Additional Continuing Appropriations Act, 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statute Compilations a publié un nouvel article le 2024-11-01 12:58 intitulé « Further Additional Continuing Appropriations Act, 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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