85e réunion de la commission de l’environnement, de la protection de la nature, de la sécurité nucléaire et de la protection des consommateurs : huis clos
Date : Mercredi 6 novembre 2024
Heure : 9h30
Lieu : Non communiqué
Ordre du jour :
- Examen du projet de loi relatif à la protection des sols
- Présentation du projet de loi par le ministre de l’environnement
- Débat général
- Audition de la directrice générale de l’Office fédéral de la sécurité nucléaire sur le projet de nouveau dépôt de déchets radioactifs
- Présentation du projet par la directrice générale
- Questions des députés
- Discussion sur la proposition de règlement européen sur la protection des eaux souterraines
- Exposé d’un expert de la Commission européenne
- Débat sur les implications pour la France
- Examen du rapport annuel sur la sécurité nucléaire
- Présentation du rapport par le président de l’Autorité de sûreté nucléaire
- Débat sur les principales conclusions et recommandations
Informations complémentaires :
Cette réunion de la commission de l’environnement, de la protection de la nature, de la sécurité nucléaire et de la protection des consommateurs se tiendra à huis clos, conformément à l’article 5 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
L’ordre du jour est susceptible d’être modifié. Les informations les plus récentes sont disponibles sur le site internet de l’Assemblée nationale.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-01 09:30 intitulé « Umwelt, Naturschutz, Nukleare Sicherheit, Verbraucherschutz: 85. Sitzung am Mittwoch, 06.11.2024, 09:30 Uhr – nichtöffentlich ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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