Nouvelle réglementation sur le transport et le stockage du dioxyde de carbone au Royaume-Uni
Londres, 1er novembre 2024 – Le gouvernement britannique a publié une nouvelle réglementation visant à déterminer le chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul des sanctions liées au transport et au stockage du dioxyde de carbone. Cette réglementation, intitulée « The Carbon Dioxide Transport and Storage (Determination of Turnover for Penalties) Regulations 2024 », entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Cette réglementation vise à fournir un cadre clair pour le calcul du chiffre d’affaires des entreprises impliquées dans le transport ou le stockage du dioxyde de carbone. Cela permettra de garantir l’équité et la cohérence dans l’application des sanctions pour les infractions aux réglementations sur le transport et le stockage du dioxyde de carbone.
Selon les nouvelles réglementations, le chiffre d’affaires sera déterminé en additionnant les revenus suivants :
- Ventes de dioxyde de carbone transporté ou stocké
- Loyers ou droits perçus pour le transport ou le stockage du dioxyde de carbone
- Subventions ou autres aides reçues pour le transport ou le stockage du dioxyde de carbone
Les réglementations prévoient également des dispositions pour le calcul du chiffre d’affaires des entreprises appartenant à un groupe ou exerçant plusieurs activités.
Le gouvernement britannique s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le transport et le stockage du dioxyde de carbone jouent un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif en permettant la capture et le stockage du dioxyde de carbone émis par les centrales électriques, les usines et autres sources industrielles.
Cette nouvelle réglementation est une étape importante vers la mise en place d’un cadre réglementaire solide pour le transport et le stockage du dioxyde de carbone au Royaume-Uni. Elle permettra de garantir l’équité et la transparence dans l’application des sanctions et de soutenir le développement d’une industrie durable du transport et du stockage du dioxyde de carbone.
The Carbon Dioxide Transport and Storage (Determination of Turnover for Penalties) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-01 11:55 intitulé « The Carbon Dioxide Transport and Storage (Determination of Turnover for Penalties) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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