La Chambre des représentants vote en faveur d’une résolution pour annuler la règle de la SEC sur la cybersécurité
Washington, DC – 2 novembre 2024 – La Chambre des représentants a adopté aujourd’hui la résolution H.J. Res. 100, qui annulerait une règle proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) sur la gestion des risques de cybersécurité.
La règle, proposée en mars 2024, aurait nécessité que les sociétés cotées en bourse divulguent des informations sur leurs stratégies de gestion des risques de cybersécurité, leur gouvernance et leurs incidents. Les opposants à la règle ont fait valoir qu’elle imposerait un fardeau excessif aux entreprises et qu’elle pouvait exposer des informations sensibles aux cybercriminels.
La résolution H.J. Res. 100 a été adoptée par un vote de 220 contre 205, avec tous les républicains et 10 démocrates votant en faveur de l’annulation. La résolution sera désormais envoyée au Sénat, où elle devra également être adoptée pour entrer en vigueur.
La SEC a défendu sa règle, arguant qu’elle est nécessaire pour protéger les investisseurs et les marchés contre les risques de cybersécurité croissants. L’agence a fait valoir que les informations divulguées dans le cadre de la règle seraient précieuses pour les investisseurs et les aideraient à prendre des décisions éclairées.
Les partisans de la résolution ont déclaré que la règle est trop lourde et qu’elle nuirait à la compétitivité des entreprises américaines. Ils ont également fait valoir que les informations divulguées dans le cadre de la règle pourraient être utilisées par les cybercriminels pour cibler les entreprises.
L’adoption de la résolution H.J. Res. 100 constitue un camouflet majeur pour la SEC et le gouvernement Biden. C’est également une indication claire que le Congrès est préoccupé par le coût potentiel de la réglementation gouvernementale.
Il est important de noter que la résolution H.J. Res. 100 n’annulerait pas la règle de la SEC. Elle obligerait plutôt l’agence à la réviser en tenant compte des commentaires reçus pendant le processus législatif. Il n’est pas clair si la SEC sera en mesure de modifier la règle pour répondre aux préoccupations du Congrès, mais il est probable que l’agence soit contrainte d’apporter des changements importants.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-02 05:35 intitulé « H.J. Res. 100 (RH) – Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Securities and Exchange Commission relating to Cybersecurity Risk Management, Strategy, Governance, and Incident Disclosure. ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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