Le Congrès adopte le projet de loi H.R. 7437 visant à promouvoir l’utilisation de la technologie dans la supervision réglementaire
Washington, D.C. – 2 novembre 2024 – La Chambre des représentants a adopté aujourd’hui le projet de loi H.R. 7437, intitulé « Fostering the Use of Technology to Uphold Regulatory Effectiveness in Supervision Act ». Ce projet de loi vise à moderniser les outils et les procédures utilisés par les organismes de réglementation fédéraux pour superviser les entreprises et les institutions financières.
Le projet de loi exige des organismes de réglementation fédéraux qu’ils explorent et adoptent des technologies innovantes pour améliorer la surveillance des activités réglementées. Cela comprend l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), de l’apprentissage automatique et de l’informatique en nuage.
Le projet de loi vise également à améliorer la collaboration entre les organismes de réglementation fédéraux et les entreprises réglementées. Il encourage les organismes de réglementation à mettre en place des portails en ligne sécurisés pour partager les informations et les données avec les entreprises.
En outre, le projet de loi crée un conseil consultatif sur l’innovation technologique qui sera chargé de conseiller les organismes de réglementation sur l’utilisation des technologies dans la supervision. Le conseil sera composé de représentants de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement.
Les partisans du projet de loi soutiennent qu’il permettra aux organismes de réglementation fédéraux de superviser plus efficacement les entreprises et les institutions financières, tout en réduisant les charges réglementaires pour les entreprises. Ils affirment que l’utilisation de la technologie peut améliorer la précision, l’efficacité et la transparence de la surveillance réglementaire.
Les opposants au projet de loi soutiennent qu’il pourrait donner trop de pouvoir aux organismes de réglementation fédéraux et qu’il pourrait être utilisé pour cibler les entreprises à des fins politiques. Ils affirment également que le projet de loi ne contient pas suffisamment de protections pour les entreprises contre les abus de pouvoir.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir loi.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-02 05:35 intitulé « H.R. 7437 (RH) – Fostering the Use of Technology to Uphold Regulatory Effectiveness in Supervision Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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