Le gouvernement fédéral adapte le système d’échange de quotas d’émission à la directive européenne
Berlin, le 4 novembre 2024 – Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi visant à adapter la loi sur le commerce des émissions de gaz à effet de serre (TEHG) à la directive européenne révisée 2023/87/UE. Ce projet de loi, intitulé « Loi sur l’adaptation du TEHG au droit européen 2024 », doit désormais être examiné par le Bundestag.
Principales modifications
La révision de la directive européenne vise à renforcer le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et à le rendre plus efficace dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les principales modifications proposées par le gouvernement fédéral sont les suivantes :
- Élargissement du champ d’application : Le SEQE sera étendu au secteur des transports maritimes, entraînant l’inclusion des navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute dans le système.
- Renforcement du plafond d’émissions : Le plafond global des émissions pour le SEQE sera réduit plus rapidement, avec une réduction annuelle de 4,4 % à partir de 2024.
- Création d’un nouveau fonds social pour le climat : Un fonds social pour le climat sera créé pour aider les ménages à faibles revenus et les petites entreprises à faire face aux coûts de la transition vers une économie bas carbone.
- Introduction d’un mécanisme d’ajustement aux frontières carbone : Un mécanisme d’ajustement aux frontières carbone sera mis en place pour empêcher les fuites de carbone vers les pays non soumis à des réglementations comparables.
Objectifs de la révision
Le projet de loi vise à atteindre les objectifs suivants :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements pris au titre de l’Accord de Paris.
- Accélérer la transition vers une économie climatiquement neutre.
- Créer une concurrence équitable entre les entreprises européennes et internationales.
- Soutenir les ménages et les entreprises vulnérables face aux coûts de la transition énergétique.
Prochaines étapes
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Bundestag. Le gouvernement fédéral espère que la loi entrera en vigueur au début de l’année 2025.
Réactions des parties prenantes
Les organisations environnementales ont salué les mesures proposées, mais ont appelé à des actions plus ambitieuses pour réduire les émissions. Les industries concernées ont exprimé leur inquiétude quant aux coûts supplémentaires et à l’impact sur la compétitivité.
Le projet de loi devrait susciter un débat animé au Bundestag, reflétant l’importance des enjeux liés au changement climatique et à la transition énergétique.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-04 11:00 intitulé « 20/13585: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Anpassung des Treibhausgas-Emissionshandelsgesetzes an die Änderung der Richtlinie 20023/87/EG (TEHG-Europarechtsanpassungsgestz 2024) (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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