Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Paris, le 4 novembre 2024 – Le ministère de l’Économie et des Finances lance aujourd’hui une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. Ce projet fait suite aux conclusions du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022), qui avait formulé des recommandations pour simplifier et alléger les procédures de commande publique.
Objectifs de la consultation
La consultation publique vise à recueillir les avis et suggestions des parties prenantes sur les mesures proposées dans le projet de décret. Elle permettra au ministère d’évaluer l’impact des mesures envisagées et de les affiner avant leur adoption définitive.
Principales mesures proposées
Le projet de décret propose plusieurs mesures de simplification, notamment :
- La réduction des délais de passation des marchés publics ;
- L’allègement des formalités administratives pour les petites et moyennes entreprises (PME) ;
- La clarification des règles relatives aux marchés réservés aux PME ;
- La simplification des procédures de recours ;
- La dématérialisation des procédures de commande publique.
Calendrier de la consultation
La consultation publique est ouverte du 4 au 18 novembre 2024. Les parties prenantes peuvent soumettre leurs contributions en ligne sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances.
Modalités de participation
Pour participer à la consultation, il suffit de se rendre sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances et de suivre les instructions fournies. Les contributions peuvent être transmises sous la forme de commentaires écrits, de propositions d’amendements ou de notes de position.
Importance de la consultation
La participation des parties prenantes à cette consultation publique est essentielle pour garantir la qualité et l’efficacité des mesures de simplification proposées. Le ministère de l’Économie et des Finances encourage vivement toutes les personnes intéressées à contribuer à cette consultation.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-04 14:07 intitulé « Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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