Projet de loi sur les procédures de planification accueilli avec réserve
Berlin, le 4 novembre 2024 (hib). Le projet de loi du gouvernement fédéral visant à simplifier les procédures de planification a suscité des réactions mitigées. Les associations municipales et environnementales ont exprimé des critiques, tandis que l’industrie a salué les propositions.
Critique des associations municipales
La Fédération allemande des villes et communes (DStGB) a critiqué le projet de loi comme étant « insuffisant » pour accélérer les procédures de planification. Le président de la DStGB, Gerd Landsberg, a déclaré que le projet ne contenait « aucune mesure concrète » permettant de réduire les délais de planification. Il a également critiqué la suppression prévue de la procédure de participation du public pour certains projets.
Critiques des associations environnementales
Les associations environnementales ont également critiqué le projet de loi. Le Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND) a déclaré que le projet « affaiblissait la protection de l’environnement » en supprimant la procédure de participation du public. Le BUND a également critiqué la proposition visant à réduire les délais pour les procédures de recours contre les plans de développement.
Soutien de l’industrie
L’industrie a salué le projet de loi. La Fédération allemande de l’industrie (BDI) a déclaré que le projet était « une étape importante vers l’accélération des procédures de planification ». Le président de la BDI, Siegfried Russwurm, a déclaré que le projet « réduirait les obstacles bureaucratiques » et « créerait des emplois ».
Contenu du projet de loi
Le projet de loi vise à simplifier les procédures de planification pour les projets d’infrastructure, tels que les routes, les voies ferrées et les lignes électriques. Il supprime la procédure de participation du public pour certains projets, réduit les délais pour les procédures de recours et harmonise les procédures de planification dans toute l’Allemagne.
Suites de la procédure
Le projet de loi doit maintenant être débattu au Bundestag (Chambre basse du Parlement allemand) et au Bundesrat (Chambre haute du Parlement allemand). Il est probable qu’il fasse l’objet de modifications avant d’être adopté.
Gesetzentwurf zu Planungsverfahren verhalten bewertet
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Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-04 15:02 intitulé « Gesetzentwurf zu Planungsverfahren verhalten bewertet ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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