Le règlement de 2024 sur les informations de divulgation de niveau 1 et 2 (Écosse)
Le 4 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié le règlement de 2024 sur les informations de divulgation de niveau 1 et 2 (Écosse) (The Level 1 and Level 2 Disclosure Information (Scotland) Regulations 2024). Ce règlement vise à améliorer la protection des enfants et des adultes vulnérables en Écosse en fournissant aux personnes travaillant avec eux des informations claires sur leurs antécédents.
Portée du règlement
Le règlement s’applique aux personnes travaillant dans des postes liés au travail avec les enfants ou les adultes vulnérables, tels que les enseignants, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé. Il couvre les informations de divulgation de niveau 1 et de niveau 2, qui fournissent des informations sur les condamnations et les accusations criminelles.
Niveau 1 et Niveau 2
- Niveau 1 : Fournit des informations sur toutes les accusations et condamnations enregistrées, y compris les amendes et les peines de prison.
- Niveau 2 : Fournit des informations supplémentaires, telles que les informations détenues par la police mais non enregistrées, les accusations ou condamnations qui ont été retirées et les détails des enquêtes en cours.
Processus de demande
Pour obtenir une information de divulgation, les personnes concernées doivent soumettre une demande auprès du Disclosure Scotland. Les demandes peuvent être soumises en ligne, par courrier ou en personne.
Utilisation des informations
Les informations de divulgation doivent être utilisées uniquement pour évaluer la pertinence d’une personne à travailler avec des enfants ou des adultes vulnérables. Elles ne doivent pas être utilisées à d’autres fins, telles que la vérification des antécédents criminels dans d’autres contextes.
Sanctions
Le manquement au respect des exigences du règlement peut entraîner des sanctions, notamment des amendes ou une peine d’emprisonnement.
Objectifs du règlement
Le règlement vise à atteindre les objectifs suivants :
- Protéger les enfants et les adultes vulnérables contre les préjudices
- Améliorer la qualité des informations de divulgation
- Rendre le processus de vérification des antécédents plus efficace
- Garantir une utilisation appropriée des informations de divulgation
Implications
Le règlement aura des implications importantes pour les personnes travaillant avec des enfants ou des adultes vulnérables. Il est essentiel qu’elles comprennent leurs obligations en vertu du règlement et qu’elles suivent les procédures appropriées pour obtenir des informations de divulgation.
Le nouveau règlement est un élément clé des efforts visant à créer un environnement plus sûr pour les enfants et les adultes vulnérables en Écosse. Il renforce la protection et garantit que les personnes travaillant avec ces groupes vulnérables sont dignes de confiance.
The Level 1 and Level 2 Disclosure Information (Scotland) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-04 10:36 intitulé « The Level 1 and Level 2 Disclosure Information (Scotland) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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