Loi de 2024 modifiant la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés)
Le 4 novembre 2024, UK New Legislation a publié l’ordre de 2024 modifiant la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés). Cette nouvelle législation vise à modifier la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés) afin de permettre aux officiers des forces de l’ordre du Royaume-Uni d’effectuer des contrôles d’immigration sur les personnes voyageant vers la France à partir de bureaux de contrôle au Royaume-Uni.
Contexte
La loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés) permet d’effectuer des contrôles d’immigration dans les bureaux de contrôle du Royaume-Uni pour les personnes voyageant vers la France. Ce système, connu sous le nom de « juxtaposed controls », permet d’effectuer les contrôles d’immigration dans un pays avant d’entrer dans l’autre, ce qui réduit les temps d’attente et améliore l’efficacité.
Modifications apportées par le nouvel ordre
Le nouvel ordre modifie la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés) de deux manières principales :
- Il étend la portée des contrôles juxtaposés pour inclure les personnes voyageant vers la France depuis le Royaume-Uni par voie ferroviaire.
- Il permet aux officiers des forces de l’ordre du Royaume-Uni d’effectuer des contrôles d’immigration sur les personnes voyageant vers la France à partir de bureaux de contrôle au Royaume-Uni, même si ces personnes ne sont pas ressortissantes de l’UE.
Objectifs
L’objectif de ces modifications est de renforcer la sécurité aux frontières du Royaume-Uni et de lutter contre l’immigration clandestine. Le Royaume-Uni estime que l’extension des contrôles juxtaposés aux voyageurs ferroviaires et la possibilité pour les officiers des forces de l’ordre du Royaume-Uni d’effectuer des contrôles d’immigration sur les non-ressortissants de l’UE permettront de mieux identifier et empêcher les individus de voyager illégalement vers le Royaume-Uni.
Entrée en vigueur
L’ordre est entré en vigueur le 4 novembre 2024. Il s’appliquera à toutes les personnes voyageant vers la France depuis le Royaume-Uni à partir de cette date.
Implications
Le nouvel ordre aura plusieurs implications pour les voyageurs :
- Les personnes voyageant vers la France depuis le Royaume-Uni par voie ferroviaire devront désormais passer des contrôles d’immigration avant d’embarquer dans le train.
- Les non-ressortissants de l’UE voyageant vers la France depuis le Royaume-Uni pourraient être soumis à des contrôles d’immigration supplémentaires par les officiers des forces de l’ordre du Royaume-Uni.
- Les voyageurs doivent prévoir plus de temps pour leurs déplacements afin de tenir compte des contrôles d’immigration supplémentaires.
Conclusion
L’ordre de 2024 modifiant la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés) est une étape importante pour renforcer la sécurité aux frontières du Royaume-Uni. Les modifications apporteront des contrôles d’immigration supplémentaires pour les voyageurs ferroviaires et les non-ressortissants de l’UE, améliorant ainsi la capacité du Royaume-Uni à identifier et à empêcher l’immigration clandestine. Cependant, les voyageurs doivent être conscients des implications de ces changements et prévoir plus de temps pour leurs déplacements.
The Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 (Juxtaposed Controls) (Amendment) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-04 03:00 intitulé « The Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 (Juxtaposed Controls) (Amendment) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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