Le Royaume-Uni adopte une nouvelle législation sur la diligence raisonnable et les obligations de déclaration des opérateurs de plateforme
Le 4 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié les « Platform Operators (Due Diligence and Reporting Requirements) (Amendment) Regulations 2024 » (Règlements de 2024 sur les opérateurs de plateforme (diligence raisonnable et obligations de déclaration) (amendement)). Ces règlements visent à renforcer la diligence raisonnable et les obligations de déclaration des opérateurs de plateforme afin de lutter contre la propagation de contenus préjudiciables en ligne.
Principales caractéristiques des règlements amendés
- Champ d’application élargi : Les règlements s’appliquent désormais à une gamme plus large de plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les places de marché.
- Exigences de diligence raisonnable renforcées : Les opérateurs de plateforme sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour évaluer et atténuer les risques de contenus préjudiciables sur leurs plateformes, notamment :
- Identifier et supprimer les contenus illégaux ou préjudiciables
- Coopérer avec les agences de maintien de l’ordre et les organisations de protection de l’enfance
- Fournir des outils aux utilisateurs pour signaler et signaler les contenus préjudiciables
- Obligations de déclaration étendues : Les opérateurs de plateforme sont tenus de soumettre des rapports réguliers au gouvernement sur les mesures prises pour répondre aux contenus préjudiciables, notamment :
- Le nombre de signalements et de suppressions de contenus
- Les types de contenus préjudiciables rencontrés
- Les mesures prises pour lutter contre la propagation de ces contenus
- Sanctions accrues : Le gouvernement peut désormais imposer des amendes importantes aux opérateurs de plateforme qui ne respectent pas les règlements.
Implications pour les opérateurs de plateforme
Les règlements amendés auront des implications importantes pour les opérateurs de plateforme au Royaume-Uni. Ils devront investir dans des systèmes et des processus pour se conformer aux exigences de diligence raisonnable et de déclaration. Ils devront également travailler en étroite collaboration avec les agences de maintien de l’ordre et les organisations de protection de l’enfance pour lutter contre la propagation de contenus préjudiciables.
Implications pour les utilisateurs de la plateforme
Les règlements amendés devraient avoir un impact positif sur les utilisateurs de la plateforme. Ils peuvent s’attendre à un environnement en ligne plus sûr et plus protégé, avec moins de contenus préjudiciables. Ils auront également la possibilité de signaler et de signaler plus facilement les contenus préjudiciables.
Conclusion
Les « Platform Operators (Due Diligence and Reporting Requirements) (Amendment) Regulations 2024 » constituent une étape importante dans la lutte contre la propagation de contenus préjudiciables en ligne au Royaume-Uni. Les règlements renforcent les obligations de diligence raisonnable et de déclaration des opérateurs de plateforme et donnent aux utilisateurs de la plateforme plus de moyens pour signaler et signaler les contenus préjudiciables. Il est important que les opérateurs de plateforme se conforment à ces réglementations et que les utilisateurs de la plateforme signalent tout contenu préjudiciable qu’ils rencontrent.
The Platform Operators (Due Diligence and Reporting Requirements) (Amendment) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-04 10:36 intitulé « The Platform Operators (Due Diligence and Reporting Requirements) (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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