Le projet de loi H.R.10081, intitulé « Deport Illegal Voters Act of 2024 », déposé devant le Congrès
Le 5 novembre 2024, le projet de loi H.R.10081, connu sous le nom de « Deport Illegal Voters Act of 2024 », a été introduit à la Chambre des représentants par le représentant Bob Good (Républicain de Virginie).
Objectif du projet de loi
Le projet de loi vise à expulser les immigrants illégaux qui votent lors des élections fédérales. Il exige que les citoyens américains fournissent une preuve de citoyenneté lorsqu’ils s’inscrivent pour voter et interdit aux non-citoyens de s’inscrire ou de voter lors d’élections fédérales.
Principales dispositions
Les principales dispositions du projet de loi comprennent :
- Les citoyens américains doivent fournir une preuve de citoyenneté, comme un acte de naissance ou un passeport, lorsqu’ils s’inscrivent pour voter.
- Il est interdit aux non-citoyens de s’inscrire pour voter ou de voter lors d’élections fédérales.
- Les personnes reconnues coupables d’avoir voté illégalement peuvent être condamnées à une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.
- Les États sont tenus de coopérer avec le gouvernement fédéral pour identifier et expulser les immigrants illégaux qui ont voté.
Soutiens et opposants
Le projet de loi a reçu le soutien de certains conservateurs, qui soutiennent qu’il est nécessaire de garantir l’intégrité des élections. Cependant, il a également suscité des critiques de la part des démocrates et des défenseurs des droits civiques, qui affirment qu’il est discriminatoire et pourrait décourager la participation électorale des citoyens éligibles.
Statut actuel
Le projet de loi a été renvoyé à la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Il est peu probable qu’il soit adopté par la Chambre des représentants, qui est contrôlée par les Démocrates.
Analyse
Le projet de loi H.R.10081 est une proposition controversée qui soulève des questions importantes sur l’intégrité électorale et les droits des immigrants. Il est probable que le projet de loi fasse l’objet d’un débat important au Congrès et soulève des défis juridiques potentiels.
H.R. 10081 (IH) – Deport Illegal Voters Act of 2024
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-05 10:49 intitulé « H.R. 10081 (IH) – Deport Illegal Voters Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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