Le Victims and Prisoners Act 2024 : Mise en œuvre du devoir de collaboration
Publié le 5 novembre 2024
Le gouvernement britannique a publié aujourd’hui le Victims and Prisoners Act 2024, une nouvelle loi qui impose aux services pénitentiaires et probatoires de collaborer dans le meilleur intérêt des victimes de crimes.
Cette nouvelle législation fait suite à une série d’affaires très médiatisées dans lesquelles des criminels ont été libérés de prison pour récidiver, entraînant de nouvelles attaques contre des victimes.
Le Victims and Prisoners Act 2024 vise à améliorer la sécurité publique en renforçant la collaboration entre les services pénitentiaires et probatoires, garantissant que les victimes sont informées du risque posé par les criminels libérés et que des mesures appropriées sont prises pour les protéger.
Principales dispositions de la loi
La loi comprend un certain nombre de dispositions clés, notamment :
- Un nouveau devoir de collaboration entre les services pénitentiaires et probatoires.
- Une obligation pour les services pénitentiaires de fournir aux services probatoires des informations sur les risques posés par les criminels avant leur libération.
- Une obligation pour les services probatoires d’utiliser ces informations pour évaluer le risque posé par les criminels et pour prendre des mesures appropriées pour protéger les victimes.
- Une obligation pour les services pénitentiaires et probatoires de travailler ensemble pour élaborer des plans de libération qui réduiront le risque pour les victimes.
- Un nouveau droit pour les victimes de recevoir des informations sur le risque posé par les criminels libérés et sur les mesures prises pour les protéger.
Commentaire du gouvernement
Le secrétaire d’État à la Justice, Dominic Raab, a déclaré : « Notre priorité absolue est de protéger le public et de soutenir les victimes de crimes. Cette nouvelle loi apportera des changements vitaux dans la façon dont le système pénitentiaire et les services probatoires travaillent ensemble pour réduire la récidive et protéger les victimes de nouvelles attaques. »
« Je suis reconnaissant du soutien de tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de cette loi, et je suis déterminé à travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires pour la mettre en œuvre avec succès. »
Entrée en vigueur
Le Victims and Prisoners Act 2024 entrera en vigueur le 5 mai 2025.
Victims and Prisoners Act 2024: Implementation of the duty to collaborate
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-11-05 17:25 intitulé « Victims and Prisoners Act 2024: Implementation of the duty to collaborate ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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