Modification de la 1ère réunion de la commission de la famille du 6 novembre 2024
Le 5 novembre 2024, la commission de la famille a publié un amendement à l’ordre du jour de sa 79e réunion, qui se tiendra le 6 novembre 2024. Voici les modifications apportées :
- Point 4 : Le point intitulé « Échange de vues sur le projet de loi relatif à la réforme de l’adoption » a été supprimé.
- Point 6 : Le point intitulé « Audition de représentants de l’association « Familles de France » » a été ajouté.
Nouvel ordre du jour
L’ordre du jour amendé de la 79e réunion de la commission de la famille est désormais le suivant :
- Examen du projet de loi portant réforme de la filiation
- Examen du projet de loi relatif à la garde alternée
- Questions diverses
- Audition de représentants de l’association « Familles de France »
La réunion se tiendra le mercredi 6 novembre 2024 à 9 heures dans la salle de commission 6 du palais Bourbon.
Informations supplémentaires
L’association « Familles de France » est une fédération d’associations familiales qui représente les intérêts des familles auprès des pouvoirs publics. Elle travaille notamment sur les questions liées à l’adoption, à la garde des enfants et à la politique familiale.
Le projet de loi relatif à la réforme de la filiation vise à simplifier et à harmoniser les règles de filiation, notamment en ce qui concerne l’établissement du lien de paternité.
Le projet de loi relatif à la garde alternée vise à généraliser la garde alternée comme mode de garde privilégié des enfants après une séparation ou un divorce.
La commission de la famille est chargée d’examiner les projets de loi et les propositions de loi relatifs à la famille, à la protection de l’enfance et à la jeunesse. Elle peut également entendre des experts et des représentants d’associations sur ces sujets.
Familie: 1. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 79. Sitzung am 6. November 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-05 13:15 intitulé « Familie: 1. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 79. Sitzung am 6. November 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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