Ordres du jour des commissions : Droit
Ordre du jour de la 124e séance – 13 novembre 2024, 11h00 – Audition publique
Lieu : Salle de réunion F, Bâtiment LEOPOLD, Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles
Ordre du jour :
1. Audition sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE (COM(2022) 426 final)
- Rapporteur : Angelo Ciocca (Verts/ALE)
- Rapporteur fictif : Axel Voss (PPE)
- Experts invités :
- Mme Maria-Eleni Koppa, Professeure de droit privé et de procédure civile, Université d’Athènes
- M. Clive Bates, Directeur exécutif, Action on Smoking and Health (ASH)
- M. Remy Blain, Secrétaire général, Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
- M. Christian Härdle, Professeur de finance mathématique, Humboldt-Universität zu Berlin
- M. Thomas H. Nachbar, Associé, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
2. Questions diverses
Lien vers l’ordre du jour complet (en anglais) : www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/agenda/20241113-1100.00
Informations supplémentaires :
La proposition de directive vise à mettre en place un cadre commun pour les actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Elle vise à faciliter l’accès à la justice pour les consommateurs et à garantir une indemnisation équitable en cas de violation de leurs droits.
L’audition publique fournira une plateforme pour une discussion approfondie de la proposition avec des experts et des parties prenantes. Les contributions des experts aideront la commission à affiner sa position sur la proposition et à préparer une résolution législative.
La réunion sera diffusée en direct sur le site Internet du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/it/plenary/live
Recht: Tagesordnung der 124. Sitzung – 13. November 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-05 14:40 intitulé « Recht: Tagesordnung der 124. Sitzung – 13. November 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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