Désignation d’une zone franche (site douanier nº 1 de la Tamise) (modification) Order 2024
Date de publication : 5 novembre 2024
Référence : SI 2024/1100
Ministère responsable : Ministère du Commerce international
Objectif
Cet ordre modifie l’ordre de désignation de la zone franche (site douanier nº 1 de la Tamise) de 2021 pour :
- Élargir la zone existante pour inclure un nouveau site situé à Northfleet, dans le Kent.
- Clarifier la définition des « marchandises non communautaires » dans la zone franche.
Modifications
- L’annexe 1 de l’ordre de 2021 est modifiée pour inclure le nouveau site de Northfleet dans la désignation de la zone franche.
- L’article 2 de l’ordre de 2021 est modifié pour clarifier que les « marchandises non communautaires » comprennent les marchandises qui ont été placées sous le régime douanier de l’entrepôt temporaire, ainsi que les marchandises qui ont été placées sous le régime douanier de l’admission temporaire.
Implications
Les modifications apportées par cet ordre permettront :
- L’élargissement de la zone franche actuelle, offrant ainsi davantage d’espace de stockage et d’opérations pour les entreprises.
- La clarification des règles relatives aux marchandises non communautaires dans la zone franche, ce qui apportera davantage de certitude aux entreprises.
- L’amélioration de l’environnement commercial pour les entreprises opérant dans la zone franche.
Entrée en vigueur
Cet ordre est entré en vigueur le 5 novembre 2024.
The Free Zone (Customs Site No. 1 Thames) Designation (Amendment) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-05 16:32 intitulé « The Free Zone (Customs Site No. 1 Thames) Designation (Amendment) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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