Le règlement de 2024 modifie le règlement sur la fertilisation humaine et l’embryologie
Le 5 novembre 2024, le « Human Fertilisation and Embryology (Amendment) Regulations 2024 » (Règlement de 2024) a été publié par le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Royaume-Uni. Ce nouveau règlement modifie le « Human Fertilisation and Embryology Act » de 2008 (HFE Act) et introduit plusieurs changements importants dans le domaine de la reproduction assistée.
Points clés du règlement de 2024
- Extension de la limite d’âge pour le don d’ovocytes et d’embryons : La limite d’âge actuelle de 35 ans pour le don d’ovocytes et d’embryons est supprimée, permettant aux femmes de tous âges de faire don de leur matériel génétique.
- Création d’un registre national des donneurs de gamètes : Un nouveau registre national sera établi pour enregistrer tous les donneurs de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) au Royaume-Uni. Cela vise à améliorer le suivi des dons et à garantir le bien-être des enfants nés par FIV.
- Autorisation de l’utilisation de l’ADN mitochondrial de substitution (MAT) : La MAT est une technique qui permet de prévenir la transmission de maladies mitochondriales graves des mères à leurs enfants. Le règlement de 2024 autorise l’utilisation de la MAT dans les cliniques de FIV sous licence au Royaume-Uni.
- Clarification des droits des enfants nés par FIV : Le règlement de 2024 clarifie les droits des enfants nés par FIV, y compris le droit de connaître l’identité de leurs parents génétiques.
- Renforcement des sanctions pour les infractions : Le règlement de 2024 augmente les sanctions pour les infractions au HFE Act, notamment les amendes et les peines de prison.
Objectifs du règlement de 2024
Les objectifs du règlement de 2024 sont les suivants :
- Améliorer l’accès à des traitements de fertilité sûrs et efficaces
- Protéger les droits des donneurs de gamètes et des enfants nés par FIV
- Garantir un suivi efficace des dons de gamètes
- Prévenir la transmission de maladies mitochondriales graves
- Dissuader les infractions au HFE Act
Entrée en vigueur
Le règlement de 2024 est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il s’agit d’un changement important dans le domaine de la reproduction assistée au Royaume-Uni, qui devrait avoir un impact significatif sur les patients, les cliniciens et les donneurs de gamètes.
The Human Fertilisation and Embryology (Amendment) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-05 03:04 intitulé « The Human Fertilisation and Embryology (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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