Victims and Prisoners Act 2024 : Mise en œuvre de l’obligation de collaboration
05 novembre 2024, 17h25
Londres, Royaume-Uni
Le Victims and Prisoners Act 2024, entré en vigueur aujourd’hui, introduit une obligation légale de collaboration entre les organismes de probation, les services pénitentiaires et les services aux victimes.
Objectif de la loi
La nouvelle loi vise à améliorer la protection des victimes et à favoriser la réhabilitation des délinquants. Elle responsabilise les organismes de probation et les services pénitentiaires de travailler ensemble pour :
- Évaluer les risques pour les victimes et prendre des mesures pour les protéger des préjudices futurs.
- Aider les victimes à accéder aux services de soutien et aux informations sur le système de justice pénale.
- Informer les victimes des progrès de leur affaire et les impliquer dans le processus de prise de décision.
- Travailler avec les délinquants pour réduire les risques de récidive et préparer leur réinsertion dans la société.
Devoir de collaboration
L’obligation de collaboration s’applique à toutes les agences impliquées dans la supervision et la réhabilitation des délinquants, notamment :
- Services de probation nationaux
- Établissements pénitentiaires
- Services aux victimes
- Police
- Organismes tiers
Les agences doivent mettre en place des protocoles formels de collaboration, partager des informations et coordonner leurs activités pour garantir une approche globale de la gestion des cas.
Mécanismes de responsabilisation
La loi établit des mécanismes clairs de responsabilisation pour les agences qui ne respectent pas l’obligation de collaboration. Le ministre de la Justice peut imposer des sanctions, telles que :
- Retrait du financement
- Suspension des services
- Enquêtes indépendantes
Réaction des parties prenantes
Les organisations de défense des victimes ont salué la loi, la qualifiant de « pas dans la bonne direction » pour améliorer la sécurité et le soutien des victimes. Cependant, certaines organisations pénitentiaires ont exprimé des inquiétudes quant à la charge de travail supplémentaire qu’elle pourrait entraîner.
Déclaration du gouvernement
Le ministre de la Justice, Dominic Raab, a déclaré : « Cette loi est un engagement clair envers la sécurité des victimes et la réhabilitation des délinquants. Elle garantit que les agences travaillent ensemble pour protéger les victimes et réduire les risques de récidive. »
Mise en œuvre
La mise en œuvre complète de la loi prendra un certain temps, mais des mesures immédiates sont prises pour fournir une orientation et un soutien aux agences. Le gouvernement a également annoncé un financement supplémentaire pour soutenir la collaboration et améliorer les services aux victimes.
Victims and Prisoners Act 2024: Implementation of the duty to collaborate
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-11-05 17:25 intitulé « Victims and Prisoners Act 2024: Implementation of the duty to collaborate ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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