Nouvelles modalités applicables aux allégements fiscaux sur les biens agricoles
Le 5 novembre 2024, UK News and Communications a publié un nouvel article intitulé « What are the changes to agricultural property relief? ». Cet article présente les modifications apportées aux allégements fiscaux sur les biens agricoles, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que l’allègement fiscal sur les biens agricoles ?
L’allègement fiscal sur les biens agricoles est une mesure de politique fiscale qui exonère les biens agricoles de droits de succession et de droits de donation. Cette mesure vise à soutenir le secteur agricole et à garantir la transmission des biens agricoles aux générations futures.
Quelles sont les modifications apportées ?
Les modifications apportées à l’allègement fiscal sur les biens agricoles sont les suivantes :
- Définition plus stricte d’un bien agricole : Désormais, seuls les biens utilisés à des fins agricoles commerciales bénéficieront de l’allègement. Les biens utilisés à des fins résidentielles ou de loisirs ne seront plus éligibles.
- Test de l’occupation : Pour bénéficier de l’allègement, les biens agricoles doivent être occupés par le propriétaire ou son conjoint pendant au moins deux ans avant le décès ou la donation. Cette condition ne s’applique pas aux terres agricoles louées.
- Limite de valeur de 500 000 £ : L’allègement ne sera plus applicable aux biens agricoles d’une valeur supérieure à 500 000 £.
- Retrait progressif pour les successions supérieures à 2 millions de £ : Pour les successions d’une valeur supérieure à 2 millions de £, l’allègement sera progressivement retiré à un taux de 5 % pour chaque tranche de 100 000 £ au-dessus de 2 millions de £.
Qui est concerné par ces modifications ?
Ces modifications affecteront les propriétaires de biens agricoles qui prévoient de les transmettre par succession ou par donation après le 1er janvier 2025. Les propriétaires dont les biens agricoles sont évalués à plus de 500 000 £ ou qui ne répondent pas aux nouvelles conditions d’occupation ou de définition seront particulièrement concernés.
Recommandations
À la lumière de ces modifications, il est recommandé aux propriétaires de biens agricoles de :
- Passer en revue leurs actifs et déterminer s’ils répondent toujours aux critères d’éligibilité.
- Envisager de louer des terres agricoles plutôt que de les posséder directement, si possible.
- Consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur la manière de minimiser l’impact des nouvelles règles.
Les modifications apportées à l’allègement fiscal sur les biens agricoles auront un impact significatif sur la transmission des biens agricoles. Il est important que les propriétaires de biens agricoles comprennent ces modifications et prennent les mesures nécessaires pour minimiser leur impact.
What are the changes to agricultural property relief?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-11-05 16:29 intitulé « What are the changes to agricultural property relief? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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