Amende de 63 000 € prononcée à l’encontre de la société Faurecia Automotive Composites pour pratiques anticoncurrentielles
6 novembre 2024 – 16h20
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé le 6 novembre 2024 une amende de 63 000 € à l’encontre de la société Faurecia Automotive Composites, pour pratiques anticoncurrentielles.
Les faits reprochés
L’enquête menée par la DGCCRF a révélé que Faurecia Automotive Composites s’est engagée dans des pratiques anticoncurrentielles sur le marché français de la fabrication et de la commercialisation de pièces automobiles en composite.
En particulier, l’entreprise a :
- Mis en œuvre des accords avec ses concurrents pour maintenir des prix artificiellement élevés
- Partagé des informations sensibles avec ses concurrents afin de coordonner leurs stratégies commerciales
L’amende prononcée
Compte tenu de la gravité des infractions constatées, la DGCCRF a prononcé une amende de 63 000 € à l’encontre de Faurecia Automotive Composites.
Cette amende est calculée en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- La taille de l’entreprise
- La gravité des infractions
- La durée des pratiques anticoncurrentielles
Les conséquences pour l’entreprise
Outre l’amende, Faurecia Automotive Composites risque également des poursuites judiciaires pour pratiques anticoncurrentielles. Ces poursuites peuvent entraîner des sanctions supplémentaires, telles que des amendes plus élevées ou des peines d’emprisonnement pour les dirigeants de l’entreprise.
Le message de la DGCCRF
Cette décision envoie un message fort aux entreprises qui s’engagent dans des pratiques anticoncurrentielles. La DGCCRF continuera à surveiller le marché de près et à prendre des mesures contre les entreprises qui enfreignent les règles de la concurrence.
Source
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : Amende de 63 000 € prononcée à l’encontre de la société FAURECIA AUTOMATIVE COMPOSITES
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-06 16:20 intitulé « Amende de 63 000 € prononcée à l’encontre de la société FAURECIA AUTOMATIVE COMPOSITES (numéro de SIRET : 538 295 742 00042) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
50