Audition publique du Comité numérique sur le projet de loi sur la gouvernance des données
Berlin, le 06 novembre 2024 – Le Comité numérique du Bundestag a tenu aujourd’hui une audition publique sur le projet de loi sur la gouvernance des données (DGG), qui vise à établir un cadre juridique pour l’utilisation responsable des données en Allemagne.
Les experts ont salué le projet de loi comme une étape importante vers la création d’un espace de données national qui permettra aux entreprises et aux institutions publiques de partager des données plus facilement et de manière plus sécurisée. Ils ont toutefois soulevé des préoccupations quant à la complexité potentielle de la loi et à ses implications pour la protection des données.
Le projet de loi DGG définit un ensemble de principes régissant la collecte, le traitement et l’utilisation des données. Il crée également un nouveau rôle de « Data Trustee », chargé de superviser l’utilisation des données et de veiller au respect des principes de la loi.
Les partisans du projet de loi affirment qu’il créera un environnement plus sûr et plus fiable pour le partage de données, ce qui conduira à l’innovation et à une croissance économique. Ils soutiennent également qu’il garantira que l’utilisation des données se fait dans le respect des droits fondamentaux des citoyens.
Les critiques du projet de loi soutiennent qu’il est trop complexe et qu’il pourrait entraîner une bureaucratie excessive. Ils craignent également que cela entrave l’innovation et rende difficile pour les entreprises de se conformer à la loi.
La rapporteuse du DGG, la députée Anna-Katharina Wrobel, a défendu le projet de loi lors de l’audience publique. Elle a déclaré que « le DGG est un cadre nécessaire pour une gestion responsable des données à l’ère numérique ».
Le projet de loi sera désormais examiné par le Bundestag. Il devrait être adopté au début de l’année 2025.
Experts présents lors de l’audience publique :
- Julia Reda, membre du Parti pirate européen
- Prof. Dr. Malte Spitz, directeur de l’Institut Fraunhofer pour la gouvernance des données
- Dr. Stefan Brink, président de l’Association allemande pour la protection des données (GDD)
- Dr. Barbara Thiel, directrice générale de l’Association allemande des entreprises numériques (BVDW)
- Daniel Weseloh, responsable des affaires publiques chez Google Allemagne
Öffentliche Anhörung des Digitalausschusses zum Thema „Daten-Governance-Gesetz (DGG)“
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Pressemitteilungen a publié un nouvel article le 2024-11-06 08:01 intitulé « Öffentliche Anhörung des Digitalausschusses zum Thema „Daten-Governance-Gesetz (DGG)“ ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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