Le Royaume-Uni adopte de nouvelles réglementations pour lutter contre la criminalité économique
Le 6 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié les Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023 (Commencement No. 3) Regulations 2024, marquant une étape importante dans la lutte contre la criminalité économique. Ces réglementations entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Objectifs des réglementations
Ces réglementations visent à renforcer le régime actuel de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Royaume-Uni en :
- Élargissant les obligations de diligence raisonnable à un plus grand nombre d’entreprises
- Améliorant la transparence des structures d’entreprise
- Renforçant les pouvoirs des organismes chargés de l’application de la loi pour détecter et poursuivre la criminalité économique
Principales dispositions
Les principales dispositions des réglementations comprennent :
- Élargissement du champ d’application des obligations de diligence raisonnable : Les entreprises désignées devront désormais effectuer des vérifications de la clientèle et des vérifications de diligence raisonnable sur leurs clients et bénéficiaires effectifs. Cela comprend les entreprises opérant dans les secteurs de l’immobilier, des pierres précieuses, des métaux précieux et du conseil juridique.
- Création d’un registre des sociétés à responsabilité limitée : Un registre public contenant des informations sur les administrateurs, les actionnaires et les bénéficiaires effectifs des sociétés à responsabilité limitée sera créé. Ces informations seront accessibles au public.
- Création d’un service de vérification des identités : Un nouveau service fournira un moyen sécurisé de vérifier l’identité des clients dans le cadre des processus de diligence raisonnable.
- Renforcement des pouvoirs d’enquête et d’application : Les organismes chargés de l’application de la loi auront des pouvoirs accrus pour enquêter et poursuivre les infractions liées à la criminalité économique. Cela comprend :
- Le pouvoir de saisir des actifs
- Le pouvoir de fermer des entreprises
- Le pouvoir d’imposer des amendes
Impacts prévus
Ces réglementations devraient avoir un impact significatif sur les entreprises opérant au Royaume-Uni, en particulier celles impliquées dans des transactions à haut risque ou sensibles. Les entreprises devront investir dans des systèmes et des processus pour se conformer aux nouvelles exigences.
Cependant, on s’attend également à ce que ces réglementations améliorent la transparence et réduisent le risque de criminalité économique au Royaume-Uni. Les informations supplémentaires sur les structures d’entreprise et les bénéficiaires effectifs rendront plus difficile la dissimulation d’activités illicites.
Conclusion
La promulgation des Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023 (Commencement No. 3) Regulations 2024 est une étape importante dans la lutte du Royaume-Uni contre la criminalité économique. Ces réglementations renforceront le régime actuel de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, amélioreront la transparence et donneront aux organismes chargés de l’application de la loi des pouvoirs accrus pour détecter et poursuivre les criminels.
The Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023 (Commencement No. 3) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-06 10:54 intitulé « The Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023 (Commencement No. 3) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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