La Chine dépose une plainte contre l’UE pour ses droits définitifs sur les véhicules électriques
Genève, le 6 novembre 2024 – La Chine a engagé une procédure de règlement des différends auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits définitifs imposés par l’Union européenne sur les véhicules électriques importés depuis la Chine.
Le ministère chinois du Commerce a déclaré dans un communiqué que la mesure de l’UE était discriminatoire et portait atteinte aux intérêts légitimes de la Chine. La Chine estime que ces droits sont contraires aux règles de l’OMC et qu’ils constituent un obstacle injustifié au commerce.
L’UE a imposé des droits antidumping et antisubventions définitifs sur les véhicules électriques chinois en juin 2024. Ces droits vont de 22,5 % à 30 %. L’UE affirme que les véhicules électriques chinois sont vendus à des prix inférieurs à leur juste valeur sur le marché européen et qu’ils bénéficient de subventions illégales du gouvernement chinois.
La Chine, quant à elle, soutient que ces droits sont fondés sur des accusations sans fondement et qu’ils constituent une forme de protectionnisme. La Chine affirme que ses entreprises vendent leurs véhicules électriques à des prix équitables et que le gouvernement chinois ne fournit aucune subvention illégale.
La plainte de la Chine sera examinée par un groupe spécial de l’OMC, qui sera chargé de déterminer si les droits de l’UE sont compatibles avec les règles de l’OMC. Le groupe spécial est composé de trois experts commerciaux indépendants.
Il s’agit de la troisième plainte déposée par la Chine contre l’UE auprès de l’OMC. La Chine a déjà déposé des plaintes contre les droits antidumping de l’UE sur les panneaux solaires et les vélos électriques.
L’UE a déclaré qu’elle se défendrait vigoureusement contre la plainte de la Chine. L’UE estime que ses droits sur les véhicules électriques chinois sont justifiés et qu’ils sont nécessaires pour protéger l’industrie automobile européenne contre la concurrence déloyale.
Le règlement des différends de l’OMC est un processus long et complexe. Il peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, avant qu’un groupe spécial rende une décision. La décision du groupe spécial peut faire l’objet d’un appel devant l’Organe d’appel de l’OMC.
China initiates dispute complaint regarding EU definitive duties on electric vehicles
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2024-11-06 17:00 intitulé « China initiates dispute complaint regarding EU definitive duties on electric vehicles ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
21