Matières fertilisantes et supports de culture : une nouvelle réglementation pour renforcer la sécurité des approvisionnements
Paris, le 7 novembre 2024 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce la publication d’un nouvel arrêté renforçant la sécurité des approvisionnements en matières fertilisantes et supports de culture.
Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, vise à garantir la disponibilité de ces produits essentiels pour l’agriculture française et à réduire la dépendance aux importations.
Principales mesures de l’arrêté
1. Création d’un registre national des stocks
Un registre national des stocks de matières fertilisantes et supports de culture sera créé. Les entreprises détenant des stocks supérieurs à un certain seuil seront tenues de déclarer leurs quantités auprès de l’administration.
Cette mesure permettra d’avoir une visibilité en temps réel sur les stocks disponibles en France et de mieux anticiper les besoins en cas de perturbation de l’approvisionnement.
2. Obligation de constituer des stocks de sécurité
Les entreprises importatrices et distributrices de matières fertilisantes et supports de culture seront obligées de constituer des stocks de sécurité représentant au moins 30 jours de consommation nationale.
Ces stocks permettront de faire face à des aléas d’approvisionnement temporaires, tels que des problèmes logistiques ou des interruptions de production.
3. Soutien aux producteurs français
L’arrêté prévoit des mesures de soutien aux producteurs français de matières fertilisantes et supports de culture. Il s’agit notamment d’aides à l’investissement, de subventions à la recherche et au développement, et d’allègements fiscaux.
Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de la production française et à réduire la dépendance aux importations.
4. Contrôle renforcé des importations
Les importations de matières fertilisantes et supports de culture seront renforcées afin de garantir la qualité et la sécurité des produits.
Les autorités douanières seront chargées de contrôler les importateurs et de vérifier la conformité des produits aux normes françaises et européennes.
Impacts attendus
Cette nouvelle réglementation devrait avoir un impact positif sur la sécurité des approvisionnements en matières fertilisantes et supports de culture en France. Elle devrait également contribuer à renforcer la compétitivité de la production française et à réduire la dépendance aux importations.
Elle permettra également d’assurer la santé et la sécurité des consommateurs en garantissant la qualité des produits mis sur le marché.
Matières fertilisantes et supports de culture
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-07 11:47 intitulé « Matières fertilisantes et supports de culture ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
72