Mentions valorisantes : tout savoir sur cette nouvelle réglementation
Le 7 novembre 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle réglementation relative aux mentions valorisantes sur les produits alimentaires. Cette mesure vise à mieux informer les consommateurs et à lutter contre les allégations trompeuses.
Qu’est-ce qu’une mention valorisante ?
Une mention valorisante est une allégation qui met en avant une caractéristique particulière d’un produit alimentaire, dans le but de le rendre plus attractif pour les consommateurs. Cela peut concerner des aspects tels que :
- La composition : « sans conservateur », « riche en fibres »
- Le mode de production : « biologique », « fermier »
- L’origine géographique : « fabriqué en France », « issu d’agriculture locale »
- Les qualités gustatives : « délicieux », « savoureux »
Les nouvelles règles
La nouvelle réglementation établit des règles strictes pour l’utilisation des mentions valorisantes. Ces règles ont pour objectif d’éviter les allégations trompeuses ou exagérées, et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
- Les allégations doivent être étayées
Toute mention valorisante doit être étayée par des preuves scientifiques ou des éléments concrets. Par exemple, pour utiliser la mention « riche en fibres », le produit doit contenir au moins 6 grammes de fibres pour 100 grammes.
- Les allégations ne doivent pas être ambiguës
Les allégations doivent être claires et compréhensibles pour les consommateurs. Elles ne doivent pas prêter à confusion ou induire les consommateurs en erreur. Par exemple, la mention « sans sucre ajouté » ne doit pas être utilisée pour un produit qui contient des sucres naturels.
- Les allégations ne doivent pas créer une confusion
Les allégations ne doivent pas créer une confusion entre des produits similaires. Par exemple, la mention « le plus savoureux » ne doit pas être utilisée pour un produit qui n’est pas réellement supérieur aux autres produits de la même catégorie.
Les sanctions
En cas de violation des règles, les entreprises peuvent être sanctionnées par :
- Des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel
- La suspension de leur activité
- Le retrait des produits du marché
Impact sur les consommateurs
Cette nouvelle réglementation a pour objectif d’améliorer la protection des consommateurs et de les aider à faire des choix éclairés. En fournissant des informations claires et fiables sur les produits alimentaires, les consommateurs peuvent désormais choisir en toute connaissance de cause les produits qui répondent le mieux à leurs besoins et à leurs attentes.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-07 12:02 intitulé « Mentions valorisantes ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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