Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires : un nouvel encadrement réglementaire
Publié le 7 novembre 2024 sur economie.gouv.fr
Le gouvernement a publié un décret et un arrêté relatifs aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Ces textes visent à renforcer la surveillance et l’évaluation de la sécurité de ces produits innovants.
Définition des nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Les nouveaux aliments sont définis comme des aliments ou des ingrédients alimentaires qui n’ont pas été consommés de manière significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Les nouveaux ingrédients alimentaires sont quant à eux des substances ou des métabolites non présents dans les denrées alimentaires avant cette date, ou qui ont été produits par un nouveau procédé technologique.
Procédure d’autorisation
Avant de pouvoir être mis sur le marché, les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’EFSA évalue alors la sécurité des produits sur la base de données scientifiques.
Renforcement de la surveillance
Les nouveaux textes renforcent la surveillance des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires après leur mise sur le marché. Les opérateurs ont l’obligation de notifier les autorités compétentes de tout événement indésirable lié à ces produits.
Transparence
Le gouvernement s’engage à assurer la transparence de la procédure d’autorisation et de la surveillance des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires. Les données scientifiques utilisées par l’EFSA seront rendues publiques, dans le respect des secrets commerciaux.
Encadrement des allégations
Les allégations relatives aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires seront également encadrées. Ces allégations devront être étayées par des preuves scientifiques solides et ne pourront pas être trompeuses.
Impacts attendus
Ces nouvelles mesures visent à garantir la sécurité des consommateurs tout en encourageant l’innovation dans le secteur alimentaire. Elles permettront également de renforcer la confiance des consommateurs dans les produits alimentaires innovants.
Pour plus d’informations :
- Décret n° 2024-1307 du 6 novembre 2024 relatif aux nouveaux aliments
- Arrêté du 6 novembre 2024 relatif aux nouveaux ingrédients alimentaires
Nouveaux aliments et nouveaux ingredients alimentaires
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-07 12:05 intitulé « Nouveaux aliments et nouveaux ingredients alimentaires ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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