Tagesordnungen der Ausschüsse,Wohnen, Stadtentwicklung, Kommunen, Bauwesen, Bau: 82. Sitzung am Mittwoch, 13. November 2024, 11.00 Uhr – nicht öffentlich

82e séance du comité du logement, du développement urbain, des municipalités, de la construction et du patrimoine immobilier

Date : Mercredi 13 novembre 2024

Heure : 11h00

Lieu : Non public

Ordre du jour :

  • 1. Approbation du procès-verbal de la 81e séance
  • 2. Questions diverses
  • 3. Auditions
    • Représentants de la Fédération nationale des associations d’élus locaux (FNAM)
    • Représentants de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
    • Représentants de la Confédération nationale du logement (CNL)
  • 4. Débat d’orientation sur la politique du logement
  • 5. Examen de projets de loi
    • Projet de loi relatif à l’encadrement des loyers
    • Projet de loi relatif à la rénovation énergétique des bâtiments
  • 6. Examen de propositions de résolution
    • Proposition de résolution relative à la création d’un fonds national pour le logement social
    • Proposition de résolution relative à l’accélération des procédures d’urbanisme
  • 7. Informations
    • Présentation du rapport d’activité de l’Observatoire national du logement
    • Présentation des conclusions de la mission parlementaire sur la crise du logement

Importance de la séance :

Cette 82e séance du comité du logement, du développement urbain, des municipalités, de la construction et du patrimoine immobilier revêt une grande importance car elle abordera des questions cruciales liées au logement et à l’urbanisme en France. Les auditions et les débats d’orientation permettront aux membres du comité de recueillir des informations et des avis divers auprès des acteurs concernés. L’examen des projets de loi et des propositions de résolution donnera lieu à des discussions et à des votes qui orienteront les politiques publiques dans ces domaines.


Wohnen, Stadtentwicklung, Kommunen, Bauwesen, Bau: 82. Sitzung am Mittwoch, 13. November 2024, 11.00 Uhr – nicht öffentlich

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-07 13:00 intitulé « Wohnen, Stadtentwicklung, Kommunen, Bauwesen, Bau: 82. Sitzung am Mittwoch, 13. November 2024, 11.00 Uhr – nicht öffentlich ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.

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