La Maison Blanche publie un mémorandum sur la détermination présidentielle conformément à la section 1245(d)(4)(B) et (C) de la loi sur l’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2012
Washington, D.C., le 7 novembre 2024 – Aujourd’hui, la Maison Blanche a publié un nouveau mémorandum présidentiel sur la détermination présidentielle conformément à la section 1245(d)(4)(B) et (C) de la loi sur l’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2012.
Ce mémorandum détermine que les conditions prévues aux articles 1245(d)(4)(B) et (C) de la loi sur l’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2012 ont été remplies pour le gouvernement de l’Ukraine.
Ces dispositions permettent au président d’autoriser l’assistance militaire au gouvernement de l’Ukraine, y compris la fourniture d’articles et de services de défense, le soutien à la formation et à l’équipement, et d’autres formes d’assistance.
Dans son mémorandum, le président reconnaît le rôle essentiel que joue l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale face à l’agression russe en cours. Il souligne également l’importance de fournir une assistance militaire continue à l’Ukraine alors qu’elle continue à lutter pour se défendre.
La publication de ce mémorandum témoigne de l’engagement continu de l’administration à soutenir le peuple ukrainien et à tenir la Russie responsable de son agression.
Informations contextuelles
La section 1245(d)(4)(B) et (C) de la loi sur l’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2012 autorise le président à autoriser l’assistance militaire au gouvernement de l’Ukraine si le président détermine que :
- (B) Le gouvernement ukrainien a pris des mesures pour assurer qu’il contrôle les armes, les munitions et les autres articles de défense fournis par les États-Unis et qu’il est capable de les utiliser de manière responsable et conforme aux lois internationales.
- (C) Le gouvernement ukrainien a pris des mesures pour assurer que les armes, les munitions et les autres articles de défense fournis par les États-Unis ne seront pas transférés à des entités que le gouvernement des États-Unis considère comme des organisations terroristes.
Ce mémorandum suit une série de mesures prises par l’administration Biden pour soutenir l’Ukraine, notamment :
- La fourniture de plus de 20 milliards de dollars d’assistance militaire.
- L’imposition de sanctions économiques sévères à la Russie.
- L’octroi d’une aide humanitaire de plus de 3 milliards de dollars.
- La coordination avec les alliés et partenaires pour soutenir l’Ukraine.
L’administration Biden reste déterminée à soutenir le peuple ukrainien et à tenir la Russie responsable de son agression.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
The White House a publié un nouvel article le 2024-11-07 21:00 intitulé « Memorandum on Presidential Determination Pursuant to Section 1245(d)(4)(B) and (C) of the National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2012 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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