Nouvelle réglementation sur les services et marchés financiers au Royaume-Uni
Le 7 novembre 2024, le gouvernement britannique a publié de nouvelles dispositions réglementaires relatives au Financial Services and Markets Act de 2023 (FSMA). Ces règlements apportent des modifications conséquentes au FSMA 2023 pour tenir compte des changements apportés par le Financial Services and Markets Act de 2023 (Amendements) de 2024.
Principales modifications
Les principaux changements apportés par les règlements de 2024 comprennent :
- Des amendements à la définition du « client » dans le FSMA pour inclure les personnes qui agissent pour le compte d’autres personnes.
- Des précisions sur les exigences en matière d’enregistrement pour les gestionnaires de fonds d’investissement.
- Des modifications des règles relatives à la fourniture de conseils financiers.
- De nouvelles exigences pour les entreprises d’investissement en matière de rapports sur les transactions.
Objectifs des règlements
L’objectif des règlements de 2024 est de garantir que le FSMA 2023 continue de fournir un cadre réglementaire efficace pour les services et marchés financiers au Royaume-Uni. Les amendements visent à :
- Améliorer la protection des consommateurs.
- Accroître la transparence et la responsabilité.
- Promouvoir la stabilité financière.
- Soutenir l’innovation et la croissance dans le secteur financier.
Entrée en vigueur
Les règlements de 2024 entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Les entreprises et les particuliers qui sont soumis au FSMA 2023 sont invités à examiner attentivement ces règlements et à prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité.
Conclusion
Les règlements de 2024 constituent un développement important dans le cadre réglementaire des services et marchés financiers au Royaume-Uni. Ces amendements visent à renforcer la protection des consommateurs, à accroître la transparence et à promouvoir la stabilité financière. Les entreprises et les particuliers soumis au FSMA 2023 doivent prendre connaissance de ces modifications et s’assurer de leur conformité avant leur entrée en vigueur.
The Financial Services and Markets Act 2023 (Consequential Amendments) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-07 12:12 intitulé « The Financial Services and Markets Act 2023 (Consequential Amendments) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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